Inondations : aide au redémarrage des entreprises impactées

Publié le 4 juillet 2016

Suite aux inondations, l'Etat met en place une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité des entreprises.

Cette aide de l’État doit bénéficier aux entreprises ayant subi des dommages importants ayant conduit à de réelles et sérieuses difficultés pour redémarrer leur activité à la suite des inondations. Elle vient compléter les dispositifs publics et assurantiels existants.

Entreprises éligibles

– toutes les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers et de l’artisanat, à l’exception des cas prévus à l’article 1 du règlement n°1407/2013 (aides de minimis) ;

– les entreprises dont le dernier chiffre d’affaires annuel arrêté est inférieur à un million d’euros ;

– les entreprises dont au moins un établissement est situé dans une commune visée par les arrêtés de catastrophe naturelle du 8 juin et du 15 juin 2016 ;

– les entreprises auxquelles les inondations ont causé un dommage tel que l’activité normale de l’entreprise n’a pas repris au 10 juin, par exemple du fait :

de l’insalubrité ou de l’inaccessibilité des locaux ;
de la destruction ou de l’endommagement des moyens de production ;
de la destruction ou de l’endommagement des stocks de fournitures ou de produits.

Objet et montant de l’aide

Les entreprises qui s’engagent à utiliser l’aide pour remettre en état leurs locaux, moyens de production, à reconstituer un stock ou à l’utiliser pour redémarrer ou retrouver un niveau normal d’activité. L’aide maximale est de 3 000 euros.