4 Fiches pratiques : "La déclaration d’accident du travail en cas de risque psychosocial"
Publié le 31 juillet 2024
Fiche pratique spéciale employeur
Cette fiche expose le cas de Cédric H., chef d’entreprise, confronté à un comportement anormal d’un de ses salariés. Elle explique pourquoi et comment Cédric H. doit rédiger une déclaration d’accident du travail (DAT).
Fiche pratique spéciale salarié
Cette fiche expose le cas de Benjamin D., salarié, confronté à une violente agression verbale d’un de ses collègues. Elle explique ce que doivent faire des salariés confrontés à une situation similaire à celle de Benjamin D., situation qui génère un choc émotionnel en lien avec le travail et qui peut donc constituer un accident du travail (AT).
Fiche pratique spéciale élus CSE
Cette fiche expose le cas de salariés élus au CSE qui ont été informés qu’un salarié, convoqué à un entretien avec son responsable dans son bureau, a été victime d’un malaise dans le cadre de cet entretien qui s’est visiblement mal passé. Les élus CSE s’interrogent : cette situation doit-elle faire l’objet d’une déclaration d’accident du travail (DAT) ?
Fiche pratique spéciale ayant droit et accident hors lieu et temps de travail
Cette fiche expose le cas d’Alexis, ayant tenté de mettre fin à ses jours à son domicile en laissant une lettre mettant en cause ses conditions de travail. Elle explique ce que peut faire Alexis ou ses proches confrontés à cette situation.
