Amélioration de la prise en charge des conséquences des expositions professionnelles à l’amiante : création d’un tableau des maladies professionnelles pour les cancers du larynx et de l’ovaire

Publié le 17 octobre 2023

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Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 crée pour le régime général de la Sécurité sociale un tableau des maladies professionnelles, relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Cette avancée pour les travailleurs concernés leur permettra de bénéficier de meilleures possibilités d’indemnisation et d’accompagnement.

Ce nouveau tableau est le résultat des travaux au sein de la commission spécialisée des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Les partenaire sociaux membres de cette commission se sont unanimement prononcés en faveur de sa création, sur la base de l’expertise scientifique réalisée sur demande des ministères en charge du travail, de la santé et de l’agriculture par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui avait donné lieu à la remise d’un rapport en septembre 2022.

Les travailleurs éligibles peuvent se rapprocher de leur caisse primaire d’assurance maladie pour déposer une demande d’indemnisation et obtenir une reconnaissance de leur pathologie en maladie d’origine professionnelle. Ils peuvent également s’adresser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) dont la mission est d’assurer la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis par les victimes et leurs ayants droit.

décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

En savoir plus :

Lire le communiqué de presse sur le site du ministère du Travail.