Création d’un fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)

Ces risques liés à des facteurs ergonomiques sont responsables de plus de 87 % des maladies professionnelles chaque année. Le fonds sera géré par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

Montants alloués et priorités pour 2023 et 2024

Le FIPU est doté de 30 millions d’euros en 2023 et de 200 millions d’euros en 2024. La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles a fixé trois priorités pour 2023 et 2024 pour répartir ce budget entre :

1. Les aides financières directes aux entreprises pour la prévention des risques ;
2. Le financement des projets de transition professionnelle via France Compétences ;
3. Le soutien aux actions des organismes de prévention des branches professionnelles.

Implication des branches professionnelles

Les branches ont la possibilité de négocier des listes de métiers exposés aux facteurs ergonomiques. Les branches peuvent se baser sur les travaux de la DARES et les données de sinistralité de la CNAM pour déterminer les métiers exposés [1]. Ces listes serviront à élaborer une cartographie définissant les orientations du fonds pour une allocation ciblée des crédits.

Cette liste ne peut être établie que par des accords de branche ou des accords interbranches. L’accord doit être régulièrement révisé pour refléter les évolutions des métiers et des pratiques professionnelles.