Demande d’autorisation / déclaration d’embauche d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires

Dès lors qu’ils ont 14 ans révolus, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d’un "job d’été" ou d’un "emploi de vacances", à condition de disposer d’un nombre de jours minimum de vacances scolaires.

En effet, l’emploi de ces adolescents âgés de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours, ouvrables ou non, et à la condition que les intéressés bénéficient d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances (articles L.4153-3 et D.4153-2 du Code du travail).

Des règles particulières doivent être respectées : forme du contrat de travail (CDD), visite médicale avant l’embauche, conditions de travail adaptées, temps de travail, rémunération minimale, indemnité de congé payé en fin de contrat.

Pour en savoir plus : Jobs d’été : ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)

Une demande d’autorisation/déclaration d’embauche doit être adressée par l’employeur à l’inspection du travail, au moins 15 jours avant la date prévue pour l’embauche du jeune.

Télécharger les formulaires relatifs à l’embauche de mineurs scolaires pendant les vacances, à remplir et renvoyer à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de votre département :

• Pour les entreprises du régime général (URSSAF) : Demande d’autorisation d’embauche d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant une période de vacances scolaires

• Pour les entreprises du régime agricole (MSA) : Déclaration préalable à l’emploi d’un jeune de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires