Emploi des adolescents pendant les vacances scolaires

| Publié le 22 juin 2022

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L'emploi d'un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires nécessite une autorisation préalable de l’inspecteur du travail.

Dès lors qu’ils ont 14 ans révolus, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d’un "job d’été" ou d’un "emploi de vacances", à condition de disposer d’un nombre de jours minimum de vacances scolaires.

En effet, l’emploi de ces adolescents âgés de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours, ouvrables ou non, et à la condition que les intéressés bénéficient d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances (articles L.4153-3 et D.4153-2 du Code du travail).

Des règles particulières doivent être respectées : forme du contrat de travail (CDD), visite médicale avant l’embauche, conditions de travail adaptées, temps de travail, rémunération minimale, indemnité de congé payé en fin de contrat.

Pour en savoir plus : Jobs d’été : ce que dit le code du travail (travail-emploi.gouv.fr)

Une demande d’autorisation doit être adressée par l’employeur à l’inspection du travail, au moins 15 jours avant la date prévue pour l’embauche du jeune (hors régime agricole [1] ).
Cette demande doit comporter l’accord écrit des représentants légaux de l’enfant, c’est-à-dire ordinairement des deux parents qui exercent l’autorité parentale.

Télécharger le formulaire de demande d’autorisation d’embauche : Demande d’autorisation d’emploi d’un jeune de -16 ans pendant les vacances scolaires

Ce formulaire est à adresser à l’adresse suivante :
DDETSPP de l’Indre - Unité de contrôle - CS 60607 - 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX.

L’accord de l’inspecteur du travail :

  • est tacite, sauf s’il a adressé un refus écrit dans un délai de huit jours francs à compter de l’expédition de la demande (le cachet de La Poste faisant foi).
  • est donné sous condition du respect par l’employeur des obligations qui résultent des éventuelles modifications ou adjonctions dans le libellé de la demande qui lui ont été demandées par l’inspecteur du travail ;
  • peut être retiré à tout moment s’il est constaté que le mineur est employé soit dans des conditions non conformes à l’autorisation, soit en méconnaissance des dispositions du code du travail.

L’emploi du mineur ne peut être autorisé que pour des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement. Ses conditions de travail doivent être conformes à la réglementation du travail des jeunes âgés de moins de 18 ans.

L’inspecteur du travail peut à tout moment requérir un examen médical du jeune pour constater si le travail dont il est chargé excède ses forces. Dans ce cas, l’inspecteur du travail peut exiger son renvoi de l’établissement sur avis conforme du médecin inspecteur du travail et, si les parents le demandent, après examen contradictoire.

Notes

[1N.B. : Pour les entreprises et exploitations relevant du régime agricole, l’emploi des jeunes âgés de 14 et 15 ans doit faire l’objet d’une déclaration de l’employeur adressée à l’inspecteur du travail, indiquant le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénoms et âge, la nature de travaux qui leur seront confiés et les lieux précis où ces travaux seront effectués (article R. 715-2 du code rural et de la pêche maritime).