L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève.

Si vous êtes salarié dans le secteur privé, l’intitulé de la convention collective applicable au sein de votre entreprise doit apparaître sur votre bulletin de paye.

Toutes les conventions collectives ayant fait l’objet d’un arrêté d’extension au niveau national sont consultables sur le site Légifrance.

Vous pouvez aussi commander directement la convention qui vous intéresse sur le site des Journaux officiels.

Elle peut être également consultée auprès du service des renseignements de l’Unité départementale de la Direccte de chaque département.

Conventions collectives agricoles nationales et régionales

Le code du travail et le code rural (Livre VII) fixent les règles de droit du travail applicables aux salariés agricoles, vous pouvez les consulter sur legifrance
Ce dispositif légal et réglementaire est complété par des accords collectifs nationaux, régionaux et départementaux pour les salariés de la production agricole, horticole et forestière.

Pour les textes qui ont fait l’objet d’un arrêté d’extension, les réferences de publication sont indiquées. La publication sur le JO peut-être consultée sur le site legifrance, alors que le recueil des actes administratifs (RAA) se trouve sur le site de la préfecture du département.

Deux conventions collectives régionales agricoles sont négociées en commission mixte annuellement :

– Convention collective régionale de travail des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles du Centre (IDCC 8241) du 1er juillet 1987, et ses deux derniers avenants de salaire n° 56, 57 et 59.

– Convention collective régionale de travail des exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons du Centre (IDCC 8243) du 26 mars 1986, et ses deux derniers avenants de salaire n° 24, 25 et 26.

Conventions collectives agricoles départementales

Toutes les conventions collectives agricoles départementales peuvent être consultées auprès du service des renseignements de l’Unité départementale de la DIRECCTE de chaque département.