Intérim : répartition à parts égales des coûts AT-MP

Publié le 22 août 2024

Un décret du 5 juillet 2024 modifie l’équilibre de la répartition des coûts des AT/MP (Accidents du travail/Maladies professionnelles) des travailleurs intérimaires entre les entreprises de travail temporaire, employeur des salariés, et les entreprises utilisatrices dans lesquelles ils exécutent leur mission.

En passant à 50 % au lieu de 33 % à la charge de l’entreprise utilisatrice, ces nouvelles dispositions intégrées dans le code de la sécurité sociale visent à responsabiliser davantage les entreprises utilisatrices dans un sens favorable à la prévention des risques professionnels sur le lieu de travail.

Pour accéder au nouveau décret du 5 juillet 2024, cliquez ici.