Le CROCT et le CRPST

Les Comités Régionaux d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT), créés par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 et remplaçant les comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP), réunissent l’ensemble des acteurs régionaux de la prévention. Ces comités régionaux sont le miroir, au niveau régional, du COCT.

Fonctionnement du CROCT

La formation plénière du CROCT
Placée auprès du préfet de région, la formation plénière du CROCT est constituée de quatre collèges favorisant une approche globale et pluridisciplinaire de la santé au travail :

• Un collège des représentants des administrations régionales de l’État,
• Un collège des partenaires sociaux (chaque titulaire dispose de deux suppléants),
• Un collège des représentants d’organismes régionaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention,
• Un collège de personnalités qualifiées désignées à raison de leurs compétences en santé au travail, dont notamment des experts scientifiques ou techniques de la prévention en entreprise et des représentants d’associations de victimes de risques professionnels et d’organisations de professionnels de la prévention.

Les membres des collèges des partenaires sociaux et des personnes qualifiées sont désignés par arrêté du Préfet de région. Leur nomination intervient à la suite de chaque mesure quadriennale de l’audience des organisations syndicales et des organisations professionnelles (article R. 4641-16 du code du travail).

Le CROCT en région Centre-Val de Loire est composé de 59 membres, désignés par arrêté préfectoral en date du 30 mai 2022. Il a été installé le 15 juin 2022 et a adopté son règlement intérieur en séance.
Il se réunit deux fois par an en moyenne.

Arrêté d’août 2022 portant composition du CROCT et du CRPST et arrêté modificatif de juin 2023 et arrêté modificatif de mars 2024

Missions
Aux termes de l’article R. 4641-18 du code du travail, le CROCT :

• Participe à l’élaboration et à l’actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels,
• Participe à l’élaboration et au suivi du plan régional santé au travail, qui décline à l’échelle régionale le plan santé au travail,
• Est consulté sur la mise en œuvre régionale des politiques publiques intéressant la santé et la sécurité au travail ainsi que l’amélioration des conditions de travail, sur les instruments régionaux d’orientation des politiques publiques en matière de santé et de sécurité au travail,
• Contribue à la coordination des politiques publiques de prévention,
• Adopte les avis du Comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST).

À l’instar du CNPST pour le COCT au niveau national, chaque CROCT est doté d’un CRPST.
La mise en place des CRPST repose sur l’idée que les partenaires sociaux, aux côtés des pouvoirs publics, ont vocation à participer à la définition même des orientations de la politique de santé au travail, le plus en amont possible.

Composition
Le CRPST est une instance tripartite regroupant, sous la présidence du préfet de région ou de son représentant :

• Les représentants des salariés et les représentants employeurs (chaque titulaire dispose de deux suppléants),
• la DREETS en tant qu’administration régionale de l’Etat,
• les organismes régionaux de sécurité sociale : CARSAT, MSA Berry Touraine et MSA Beauce Cœur de Loire.

De la même façon que pour le CROCT, les membres des collèges des partenaires sociaux sont désignés par arrêté du Préfet de région.
Leur nomination intervient à la suite de chaque mesure quadriennale de l’audience des organisations syndicales et des organisations professionnelles (article R. 4641-16 du code du travail).

Le CRPST en région Centre-Val de Loire est composé de 33 membres, désignés par arrêté préfectoral en date du 5 août 2022, publié le 8 août 2022. Il a été installé le 16 novembre 2022.

Deux vice-présidents ont été élus par les membres du collège des partenaires sociaux, l’un au titre des représentants des salariés, l’autre au titre des représentants des employeurs :

• Madame Marie-Sophie LUCAS a été élue vice-présidente du CRPST pour le collège patronal.
• Monsieur Guillaume Le Roy a été élu vice-président du CRPST pour le collège des salariés.

Le CRPST se réunit trois à quatre fois par an en moyenne.

Missions
Conformément à l’article R.4641-21 du code du travail, le CRPST exerce une fonction d’orientation dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l’amélioration des conditions de travail dans le ressort du territoire régional. À ce titre, le CRPST :

1. Rend un avis sur toute question de nature stratégique dans le domaine de la santé au travail, des conditions de travail et des risques professionnels dont il se saisit,
2. Participe à l’élaboration du diagnostic territorial portant sur la santé au travail, les conditions de travail et la prévention des risques professionnels,
3. Favorise la coordination des orientations et des positions prises adoptées dans les principales instances paritaires régionale dans le champ de la santé au travail, en cohérence avec les orientations du comité national de prévention et de santé au travail mentionné à l’article L. 4641-2-1,
4. Adresse au comité national de prévention et de santé au travail un bilan annuel de son activité. Il rend un avis, qu’il remet au comité régional d’orientation des conditions de travail :
   a) Sur le contenu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des services de prévention et de santé au travail prévus à l’article L. 4622-10,
   b) Sur la politique régionale d’agrément prévue à l’article D. 4622-53.

Dans le cadre de son domaine de compétence, le comité régional de prévention et de santé au travail peut, de sa propre initiative, soumettre des propositions et des avis et diligenter des analyses ou des études.