Nouvelles règles de sécurité applicables à certains chantiers d’abattage et d’élagage dans les parcs et jardins

Publié le 20 mai 2022 | Dernière mise à jour le 23 mai 2022

Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation.

Depuis le 1er mars 2022, les règles relatives à la sécurité sur certains chantiers de travaux agricoles et d’entretien de la végétation dans les parcs et jardins comportant de l’élagage et de l’abattage d’arbres ont changé.

Le décret prévoit l’obligation d’évaluer les risques propres au chantier et de rédiger une fiche d’intervention préalablement au début des travaux et par chaque chef d’entreprise intervenante. Il détermine l’application des règles de l’art pour la réalisation des travaux sur les chantiers concernés et les règles relatives à l’organisation des secours.

Il précise aussi les règles techniques applicables, en particulier, aux périmètres de sécurité autour des zones d’abattage, d’élagage, d’éhoupage et de démontage d’arbres et à certains travaux mécanisés d’abattage, d’élagage et de broyage d’arbres.