Prévention des accidents du travail : 4 secteurs contrôlés en priorité entre juin et octobre 2024

En 2021, 21 533 accidents du travail avec arrêt avait été enregistrés en Centre-Val de Loire au sein des entreprises affiliées au régime général de la sécurité sociale. Ce chiffre est en baisse (-16%) par rapport celui de 2019. Toutefois, le taux de sinistralité régional s’élevait encore en 2021 à 32 accidents du travail pour 1000 salariés, et demeurait supérieur de 2 points à celui enregistré au niveau national.
Face à cette sinistralité qui demeure importante, la DREETS, la CARSAT, les partenaires sociaux et les organismes de prévention, ont fait de la lutte contre les accidents du travail graves et mortels, objet d’une campagne nationale de communication lancée l’an passé, une priorité majeure du Plan régional santé au travail pour la période 2021-2025.
Trois des quatre secteurs ciblés par la campagne (BTP, transport routier de marchandise, travaux forestiers et aménagement paysager) sont identiques à ceux ciblés par la campagne européenne "Améliorer la prévention des accidents du travail". Ils sont dans la liste des secteurs les plus accidentogènes au niveau national et en Centre-Val de Loire. La France a choisi de rajouter à sa campagne nationale un secteur très féminisé, celui de l’hébergement social et médical. Ce secteur est en effet celui qui compte le plus d’accidents du travail concernant des femmes.

Des contrôles précédés d’une phase d’information

Les contrôles seront programmés de juin à octobre 2024 et viseront plus précisément les entreprises des 4 secteurs sus-mentionnés dans lesquelles des accidents du travail avec arrêt sont survenus dans les deux dernières années.
Ils seront précédés d’avril à juin 2024 d’une phase d’information/sensibilisation des branches professionnelles concernées et de leurs instances paritaires conduite dans chaque département du Centre-Val de Loire par les agents de contrôle des Directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités -et de la protection des populations- (DDETS-PP).

L’accident de travail était le plus souvent évitable

Les enquêtes réalisées lors des accidents du travail (AT), outre la sanction des comportements délictuels, participent à la prévention de la réitération de ces accidents. Les enquêtes diligentées concluent le plus souvent à l’absence ou la mauvaise qualité de l’évaluation des risques de l’employeur. Le risque n’a pas été identifié, ou il a été sous-estimé/mal évalué et les mesures de prévention n’ont pas ou insuffisamment été mises en place, ou encore de manière inadaptée. En d’autres termes, l’accident était évitable.
Pour éviter la survenance de nouveaux AT, il est impératif que l’employeur remédie à ce défaut d’évaluation préalable.
Il s’agira donc, dans le cadre de cette campagne, d’inciter les employeurs à tirer les conséquences des accidents du travail qui se produisent dans leurs entreprises et à respecter leurs obligations en la matière.
Les contrôles porteront plus particulièrement sur certaines obligations de l’employeur, celles de :

• Procéder à une nouvelle évaluation des risques suite à la survenance d’un accident du travail et mettre en œuvre des mesures de prévention permettant d’en éviter la réitération,
• Associer les représentants du personnel dans cette démarche,
• Faire bénéficier le salarié victime d’un accident du travail d’un suivi médical et d’un accompagnement pour son maintien dans l’emploi.