Protection des consommateurs
Etiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées sans OGM
Le décret du 30 janvier 2012 définit les règles d’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».
Qualité sécurité des produits et services - 7 février 2012
