Protection des consommateurs
Loi consommation
La loi relative à la consommation a été promulguée le 17 mars 2014.
Adoptée définitivement par le Parlement, la loi Consommation de Benoît Hamon met en œuvre dix nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des Français et libèrent du pouvoir d’achat en rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.
Protection des consommateurs - 20 mars 2014
Zoom sur les 10 nouveautés de la loi Consommation qui améliorent la vie quotidienne et libèrent du pouvoir d’achat
Adoptée définitivement par le Parlement, la loi Consommation de Benoît Hamon met en œuvre 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des Français et libèrent du pouvoir d’achat.
Protection des consommateurs - 25 février 2014
Etiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées sans OGM
Le décret du 30 janvier 2012 définit les règles d’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».
Qualité sécurité des produits et services - 7 février 2012
