Saisonniers agricoles : des alternatives au détachement de salariés

Le Loir-et-Cher est le premier département de France à accueillir autant de travailleurs détachés en provenance d’un autre pays de l’UE, au regard du nombre total de salariés enregistrés sur son territoire. Dans 9 cas sur 10, ce sont des exploitants agricoles qui ont recours à cette main d’œuvre étrangère sur le département, notamment pour faire face à leurs difficultés de recrutement de saisonniers.

Une filière bulgare en Loir-et-Cher

En Loir-et-Cher, il s’agit presque exclusivement de salariés bulgares dont le détachement en France est opéré par quelques agences d’intérim domiciliées en Bulgarie. Or, l’intensification des contrôles réalisée ces derniers mois par l’inspection du travail a permis de démontrer que certaines agences exerçaient une activité habituelle, stable et continue sur le territoire français, ce qui est constitutif d’un délit de travail illégal par dissimulation d’activité.
Les contrôles ont par ailleurs entraîné plusieurs décisions de suspension de la prestation de détachement chez le donneur d’ordre.

La DIRECCTE mobilise les organisations professionnelles

Au-delà de la poursuite des contrôles, la DIRECCTE est convaincue que les organisations professionnelles agricoles doivent se mobilisersur le sujet afin de faire reculer le recours à la prestation de services internationale (PSI), d’autant que les exploitants agricoles faisant appel à ces sociétés d’intérim frauduleuses peuvent faire l’objet de poursuites et voir leur responsabilité engagée.
Après plusieurs séances de travail, les organisations professionnelles agricoles départementales (1) ont accepté de signer avec tous les acteurs publics concernés le 27 juillet dernier une charte d’engagements qui repose sur 2 axes :

• La lutter contre la fraude au détachement
  Les signataires s’engagent ainsi à informer les entreprises agricoles sur la réglementation en vigueur concernant le détachement ainsi que sur leurs obligations en tant qu’employeurs de salariés étrangers ressortissants de l’UE.
• Proposer des solutions alternatives à la prestation de services internationale (PSI) en relocalisant la main d’œuvre agricole

Des solutions alternatives au détachement

Ainsi, un groupement d’employeurs a été créé afin de mettre à disposition des exploitants agricoles des salariés étrangers mais aussi de la main d’œuvre locale. De plus des actions seront menées pour répondre aux problématiques de logement et de mobilité pour les salariés saisonniers ou encore renforcer les « boucles saisonnières » ,à l’instar de Transvaloires, permettant aux salariés d’enchaîner tout au long de l’année des missions successives avec différentes entreprises, et donc de fidéliser les équipes saisonnières.
Pour traiter la problématique du détachement dans le secteur agricole en Loir- et- Cher, La Direccte a donc choisi d’initier 3 types d’action complémentaires : intensifier les contrôles par l’inspection du travail, mobiliser les acteurs de l’emploi pour résoudre les difficultés de recrutement, et lancer un travail partenarial avec les organisations professionnelles du secteur.