Droit du travail

Sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés, la Dreets Centre-Val de Loire vient d’établir la nouvelle liste des défenseurs syndicaux instaurés par la loi Macron. Ils ont pour mission d’assister ou de représenter à titre gratuit salariés ou employeurs devant les conseils de (…)

Plus de 9000 travailleurs saisonniers étrangers ont été détachés en 2017 dans des exploitations agricoles du Loir-et-Cher par le biais d’agences d’intérim qui ne respectent pas toujours la loi. Pour tenter d’endiguer ce phénomène, organisations professionnelles et pouvoirs publics, sous la (…)

Le 20 décembre 2017, Ary Bruand, Président de l’Université d’Orléans et Patrice Greliche, Directeur de la Direccte Centre-Val de Loire ont signé une convention de partenariat visant à développer des projets conjoints de recherche et d’études en matière de droit du travail et droit social avec le (…)

Les sanctions applicables contre les détachements illégaux de salariés étrangers ont été renforcées par la loi Macron d’août 2015 et la loi travail d’août 2016. En 2016, la Direccte Centre-Val de Loire a notifié 52 amendes administratives à 36 entreprises étrangères et à 16 donneurs d’ordre pour (…)

Le site du Ministère du travail a publié le 26 janvier 2017, le "Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées". ce guide, qui a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le (…)

D’importants maîtres d’ouvrage publics (Conseil régional, Conseil départemental du Loiret…), et parapublics [1] (EDF, Vinci autoroute), ont signé le 18 janvier 2017 au Lycée Gaudier-Brzeska (45), avec le Préfet de la région Centre-Val de Loire, une charte d’engagements pour lutter contre le (…)

Une première enquête pilote sur le travail dissimulé a été menée en juin 2015 par le CREDOC, à la demande du Ministère de l’économie et des finances (DGE et DNLF). Elle révèle que 3,9% de la population interrogée reconnait avoir travaillé de manière dissimulée au cours du mois dernier et 8,6% (…)

Face au développement des formes irrégulières de travail et d’emploi, les professionnels du déménagement (représentants employeurs et salariés) [2] ont signé le 12 décembre 2016 avec les services de l’Etat (DIRECCTE, DREAL) et l’URSSAF, une convention régionale de partenariat pour lutter contre (…)

Depuis 2011, le travail détaché a explosé dans le Cher, dans le bâtiment comme dans l’agriculture. Dans ce dernier secteur, il a même au moins été multiplié par dix. Reportage dans les vignes du Sancerrois.

Le 8 septembre 2016, Patrice Greliche, directeur de la DIRECCTE Centre-Val de Loire, Michèle Guillot, Présidente de l’UNEP Centre-Limousin et les MSA Beauce Cœur-de-Loire et Berry-Touraine, ont signé, au domaine de Chamerolles (45), dans le cadre de la journée annuelle des professionnels du (…)

Une convention régionale a été signée le 14 mars dernier au CFA de Blois entre l’Etat, les professionnels du BTP, l’ordre des architectes et la caisse "congés intempéries". Objectif : mieux lutter contre les abus au détachement de salariés étrangers source de concurrence sociale déloyale.

La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) a présenté vendredi 29 avril la nouvelle classification applicable aux salariés de ce secteur dès le 1er avril 2016. Cet accord permet, notamment, de moderniser la grille des métiers de l’emploi à domicile et entraîne aussi des (…)