Signature des CPOM entre la DREETS, la Carsat et des services de santé au travail du Centre-Val de Loire

La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Centre-Val de Loire accueille ce 7 novembre 2025, à Orléans, la signature officielle de trois contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) entre l’État, la Carsat et des services de prévention et de santé au travail interentreprises de la région (APST18, APST37, et APST41).

Cet événement marque une étape importante dans la structuration d’une politique régionale coordonnée de santé au travail.

Derrière, de gauche à droite : Laurent EECK (APST 37), Carole DANOVARO (APST 41), Jean-Paul VADROT (APST 18)
Devant, de gauche à droite ; Héloïse LORE (Carsat), Véronique Carré (DREETS CVL)

Qu’est-ce qu’un CPOM ?

Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est un outil de pilotage instauré au niveau national pour renforcer l’efficacité des actions de santé au travail. Il organise, pour une durée maximale de cinq ans, les engagements réciproques entre :
–  chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI),
–  la DREETS Centre-Val de Loire,
–  la Carsat Centre-Val de Loire.

Chaque CPOM définit les objectifs à atteindre en matière de prévention des risques, de suivi des entreprises, de maintien en emploi et d’accompagnement des salariés et précise les moyens mobilisés et les modalités de suivi.

Des enjeux concrets pour les entreprises et les salariés

Les CPOM visent à :
–  améliorer la qualité et l’efficience de la prévention des risques professionnels dans les entreprises ;
–  renforcer la coordination entre les acteurs régionaux de la santé au travail ;
–  harmoniser les pratiques entre services de santé au travail ;
–  promouvoir une approche collective, territoriale et partenariale ;
–  inscrire l’action des SPSTI dans les priorités nationales et régionales de prévention, définies notamment par le Plan Santé Travail.

Chaque CPOM comprend obligatoirement :
–  des actions de prévention de la désinsertion professionnelle,
–  des actions de prévention des risques professionnels prioritaires, choisies selon les enjeux locaux de santé au travail sur la base des projets de service.

Les trois SPSTI ont choisi de contractualiser des actions de prévention des risques chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (notamment accompagnement des entreprises sur la traçabilité des salariés exposés, aide à l’élaboration des documents uniques d’évaluation des risques, travail sur le secteur de l’imprimerie – sérigraphie et sur l’exposition des fleuristes aux résidus de pesticides).

Ces contrats traduisent deux ambitions fortes :
–  la volonté commune des partenaires de moderniser l’offre de santé au travail
–  leur engagement conjoint d’apporter un accompagnement plus lisible et efficace auprès des entreprises, en particulier aux petites et moyennes structures.

Et après ?

Une fois les CPOM signés, leur mise en œuvre fera l’objet d’un déploiement progressif au sein de ces services de santé au travail et d’un suivi régulier par les parties.
Ces contrats pourront évoluer sur la durée pour s’adapter aux besoins des entreprises, aux enjeux territoriaux et aux politiques nationales de prévention.

La dynamique se poursuit avec la signature dans quelques mois de quatre autres CPOM dont les travaux sont toujours en cours.