Transmettez sur DEMAT@MIANTE vos plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante !

Publié le 8 février 2023 | Dernière mise à jour le 1er août 2023

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Depuis le 1er février 2023, la saisie et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) pour les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant devront s’effectuer via la plateforme DEMAT@MIANTE (article R .4412-94 du code du travail). L’envoi après cette date sur tout autre support (papier, CD-Rom, clé USB etc...) n’est plus accepté.

Qu’est-ce que DEMAT@MIANTE ?

Co-construite par la Direction Générale du Travail, les entreprises et les organismes de certification et de prévention, la plateforme DEMAT@MIANTE dédiée www.dematamiante.travail.gouv.fr permet de saisir les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE), de déclarer les opérations et de transmettre ces informations aux agents de contrôle et de prévention (articles R. 4412-137 et R. 4412-138 du code du travail).

Pourquoi DEMAT@MIANTE ?

L’objectif est triple :

  • Faciliter l’élaboration des PDRE grâce à l’aide à la saisie pour les entreprises ainsi que leur lecture par les agents de contrôle et de prévention, et les organismes certificateurs.
  • Simplifier la transmission du PDRE pour les entreprises et assurer la réception par les services compétents grâce à la transmission en 1 clic à tous les acteurs réglementaires.
  • Sécuriser la transmission par une preuve de dépôt dans le respect des délais réglementaires. La réception par le service compétent est assurée grâce au zonage du lieu de l’opération.

Réglementation

  • Décret n° 2022-1748 du 30 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante intitulée « DEMAT@MIANTE ».
  • Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante ainsi que des avenants et informations s’y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d’opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE.

Besoin d’aide ? Trouvez les réponses à vos questions grâce à la foire aux questions (FAQ)

La foire aux questions de DEMAT@MIANTE est régulièrement mise à jour afin de répondre aux questions techniques et métiers que se posent couramment les utilisateurs.

Vous y trouverez également des supports de formation, notamment un guide de prise en main et des vidéos de formation dans la rubrique « Prise en main rapide ». Consultez-les dès à présent !