Pénibilité au travail
Publié le 14 novembre 2011
Le décret n° 2011-354 du 30 mars relatif à la définition des facteurs de risque professionnel (publié au JO du 31 mars 2011) fixe désormais la liste « des facteurs de risque pris en compte dans le cadre du droit à retraite anticipée pour pénibilité ainsi que pour la mise en œuvre d’un suivi des expositions des travailleurs ».
Les facteurs de risque pris en compte sont les suivants :
Au titre des contraintes physiques marquées
- les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1.
Au titre de l’environnement physique agressif
- les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
- les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;
- les températures extrêmes ;
- le bruit mentionné à l’article R. 4431-1.
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit pour les entreprises d’au moins 50 salariés et celles employant plus de 50% de salariés exposés à des facteurs de pénibilité, une obligation de négocier un accord collectif ou de mettre en place un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail (Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011). Une sanction financière sous forme de pénalité de 1% sur les rémunérations ou gains versés, sera applicable aux entreprises qui n’auront pas respecté cette obligation au 1er 2012 (Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011).
