Activités du système de l’inspection du travail du Loiret

Publié le 23 février 2024

La Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités du Loiret (D.D.E.T.S.) a présenté le 1er février 2024, les résultats et les perspectives d’actions du système d’inspection du travail (SIT) auprès des partenaires sociaux et institutionnels.

Service public de proximité, le système de l’Inspection du Travail est composé de deux services et de 34 agents :

  • Leservice de renseignements en droit du travail (SRDT) qui répond aux questions des usagers lors de rendez-vous physiques, de permanences téléphoniques sur la plateforme nationale (0806000126) et via sa messagerie institutionnelle (ddets-renseignements@loiret.gouv.fr). Les agents affectés à cette mission ont ainsi traité en 2023, 5 705 appels, accueillis 441 usagers et répondu à 2 303 courriers et courriels. En grande majorité les sollicitations sont formulées par les salariés. Polyvalents, ces agents ont d’autres missions, notamment l’enregistrement des accords collectifs d’entreprise, l’instruction des demandes de ruptures conventionnelles (4 104), la gestion de la liste départementale des conseillers des salariés, l’instruction des décisions concernant le repos dominical et celles des enfants du spectacle (32 décisions individuelles).
    Le service assure également l’appui au dialogue social pour les entreprises de moins de 50 salariés en animant avec les partenaires sociaux l’observatoire du dialogue social du département.
  • Le service de contrôle de l’inspection du travail composé de deux unités de contrôle.
    Les inspecteurs du travail sont responsables de l’exécution des missions d’inspection du travail, en application du Code du travail.
En 2023, les 1000 interventions ont donné lieu à 114 procédures.

Parmi ces procédures, 41 procès-verbaux ont été établis et transmis au procureur de la République des tribunaux Judiciaires d’Orléans ou de Montargis.

De plus, 66 demandes de sanctions administratives ont été transmises à la Directrice Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Enfin, 7 transactions pénales ont été effectuées dans le cadre de ces contrôles.

La répartition des différents secteurs d’activité des procédures rédigées a été pour partie la suivante, le BTP (58), l’industrie (14), Hôtel-Café –Restaurant (10), Commerce/grande distribution (10)….

35 arrêts de travaux ont été prononcés afin de retirer des salariés d’une situation de danger grave et imminent sur des chantiers.

Au-delà de la sanction, l’inspection du travail a souhaité insister sur le nombre d’enquêtes réalisées par les agents à la suite d’accident du travail graves voire mortels dans le département ; 60 au total dont 9 mortels. Ce qui tout naturellement conduit le SIT à aborder deux autres de ses missions : Le conseil et la prévention.

Ainsi les partenaires sociaux se sont vus présenter, lors de cette rencontre, les 4 grands thèmes nationaux d’orientation 2024 du système de l’inspection du travail qui sont :

  • Prévenir les risques d’accidents du travail et de la maladie professionnelle ;
  • Lutter contre les fraudes ;
  • Réduire les inégalités ;
  • Protéger les travailleurs les plus vulnérables.

Devant des partenaires sociaux et institutionnels attentifs et intéressés, les échanges se sont poursuivis après la mise en garde de l’inspection du travail sur les conditions d’hygiène, de sécurité et de travail constaté notamment sur les chantiers du BTP en raison soit de l’absence de base de vie (sanitaires, salle de pause,…), soit un état déplorables desdites base de vie.