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Accueil > Loiret > Actualité du Loiret > Convention collective de travail des exploitations de cultures spécialisées (...)

Convention collective de travail des exploitations de cultures spécialisées du Loiret

Publié le 23 février 2017 | Dernière mise à jour le 10 octobre 2022

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1) Convention collective de travail des exploitations de cultures spécialisées du Loiret

  • Texte de la convention du 12 avril 2016
  • Avenant numéro 1 du 13 octobre 2016
  • Avenant numéro 2 du 10 février 2017
  • Avenant numéro 3 du 11 janvier 2018
  • Arrêté du 2 mars 2017 portant extension d’une convention collective de travail des exploitations de cultures spécialisées du département du Loiret

2) Convention collective de travail des exploitants agricoles de polyculture et d’élevage du Loiret :Document à télécharger

Avenant n°15 relatif aux salaires minimaux du 1er avril 2015
Avenant n°16 relatif à la mise à jour de la convention collective
Dérogation collective à la durée maximale hebdomadaire du travail secteur de la polyculture

Dérogation collective à la durée maximale hebdomadaire du travail secteur des exploitations horticoles et pépinières

 

 
Demande d'homologation de rupture conventionnelle
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Activité partielle
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Homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi
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