Bilan de l’inspection du travail en 2017 et perspectives 2018

Publié le 13 juin 2018

L’unité départementale de l’Indre de la Direccte Centre-Val de Loire a reçu le 25 mai les représentants des organisations professionnelles et syndicales du département pour leur présenter le bilan de l’action des services du pôle Travail et ses priorités d’actions à venir pour 2018.

Le pôle Travail de l’unité départementale de l’Indre est composé d’une unité de contrôle (UC) regroupant 8 sections d’inspection du travail. Parmi elles, 2 sont à dominante agricole, une à dominante transports. Les services de l’UC sont épaulés par un service de renseignements au public en matière de droit du travail et un service d’appui, en charge de tâches administratives.

Les chiffres significatifs en 2017 dans notre département

– 990 interventions dont 673 visites de contrôle ou contre-visites (261 000 France
entière)
– 169 enquêtes portant essentiellement sur des accidents du travail et sur des demandes de licenciements de salariés protégés (représentants du personnel pour lesquels l’autorisation de l’inspecteur du travail est requise) le reste relevant des demandes d’autorisation ou de dérogations diverses (53 000 France entière).
S’agissant des suites données à ces interventions, 697 courriers d’observations ont été réalisés en 2017 (161 300 France entière).
– 14 mises en demeure portant notamment sur l’hygiène, les installations électriques ou les équipements de travail ont été formulées (3 950 France entière).
– 8 procès-verbaux ou signalements au procureur (accidents de travail, santé et sécurité, travail illégal...) ont été transmis au parquet (4 900 France entière).

Focus sur les risques professionnels

En 2017, les services de l’unité de contrôle ont travaillé à fédérer les actions des préventeurs du
département, issus des organismes et structures spécialisées. Il a été choisi de construire une
action d’information à destination des chefs d’entreprises et des représentants du personnel
sur le domaine des risques chimiques dans les entreprises, tous secteurs confondus.

Le travail illégal

L’inspection du travail a participé activement au CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude) sous la présidence conjointe de la
Procureure et du préfet. Ce comité intègre l’ensemble des services compétents dans la lutte contre le travail illégal. L’action du CODAF, dont le secrétariat du comité opérationnel est assuré par un membre de l’inspection du travail, a mené :
– 24 contrôles sur ce thème (dont 3 sur le BTP), 4 dans les hôtels-cafés-restaurants (HCR), 11 dans le secteur agricole (dont 8 dans le secteur forestier) et 5 dans d’autres secteurs ;
– 7 PV de travail dissimulé.

Le service de renseignements en droit du travail en 2017

Les unités départementales de la Direccte Centre-Val de Loire proposent un service gratuit dédié aux employeurs et salariés souhaitant s’informer sur leurs droits et obligations en matière de droit du travail.
Dans l’Indre, 4811 usagers ont contacté le service renseignement en 2017 (stable par rapport à 2016) :
– très majoritairement par téléphone : 4319 appels (90%),
– sur rendez-vous : 182 entretiens physiques (4%),
– 310 réponses écrites (6%) par courrier ou courriel.

Par ailleurs, 172 accords d’entreprises ont été enregistrés par les service, ainsi que 961 ruptures conventionnelles homologuées.

Les perspectives d’action pour 2018 :

Elles s’inscrivent dans le cadre de priorités déclinées du niveau national, mais aussi décidées dans un cadre départemental et régional pour « coller » au plus près des réalités du terrain.

– La prestation de service internationale (PSI) et la lutte contre le travail illégal,
– L’égalité professionnelle,
– La santé et la sécurité (chutes de hauteur, amiante),
– Le dialogue social et la négociation collective,
– Les contrôles dans le secteur des transports,
– Une action collective vers les TPE/PME qui ciblera le secteur des hôtels, cafés et restaurants.