Concurrence et consommation

Protection des consommateurs - 25 février 2014

Zoom sur les 10 nouveautés de la loi Consommation qui améliorent la vie quotidienne et libèrent du pouvoir d’achat


Adoptée définitivement par le Parlement, la loi Consommation de Benoît Hamon met en œuvre 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des Français et libèrent du pouvoir d’achat.

Métrologie légale - 18 octobre 2013

La surveillance des instruments de mesure réglementés auprès des différents acteurs

Dans chaque région, le service de la métrologie légale de la DIRECCTE assure la surveillance des instruments de mesure réglementés auprès des différents acteurs : les fabricants, les organismes vérificateurs et les détenteurs.

Métrologie légale - 16 octobre 2013

La métrologie légale : qu’est-ce que c’est ?

La métrologie légale est un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges.

Métrologie légale - 16 octobre 2013

Le contrôle des taximètres


Les opérations de surveillance du parc des véhicules équipés de taximètres consistent à vérifier que les instruments les équipant sont correctement installés et à jour de leur vérification.

Métrologie légale - 16 octobre 2013

Opérations de contrôle dans le secteur d’achat de métaux précieux


Depuis quelques années, la vente d’objets en or a connu un vif intérêt auprès du public. Elle consiste pour le particulier à vendre à un acheteur professionnel le métal précieux à la pièce ou au poids. En région Centre, l’achat d’or a fait l’objet d’opérations de contrôle associant le service métrologie à d’autres services de l’état (services de la concurrence et répression des fraudes, des douanes et de la police).