Concurrence et consommation

Concurrence et loyauté des marchés - 24 avril 2014

Lutter contre les retards de paiement interentreprises


Le 11 mars dernier, lors d’une réunion organisée par le réseau « European Entreprise Network » de la CCIR, des agents de la DIRECCTE ont rappelé que leurs services se mobilisaient à double titre pour lutter contre les retards de paiement entre professionnels. Tout d’abord, en procédant à des contrôles ciblés. Ensuite, en proposant au chef d’entreprise ayant des difficultés contractuelles avec un client ou un fournisseur, d’avoir recours à l’intervention d’un médiateur de la DIRECCTE dans le cadre de la mission nationale de médiation inter-entreprises.

Protection des consommateurs - 20 mars 2014

Loi consommation


La loi relative à la consommation a été promulguée le 17 mars 2014.
Adoptée définitivement par le Parlement, la loi Consommation de Benoît Hamon met en œuvre dix nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des Français et libèrent du pouvoir d’achat en rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

Protection des consommateurs - 25 février 2014

Zoom sur les 10 nouveautés de la loi Consommation qui améliorent la vie quotidienne et libèrent du pouvoir d’achat


Adoptée définitivement par le Parlement, la loi Consommation de Benoît Hamon met en œuvre 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des Français et libèrent du pouvoir d’achat.

Métrologie légale - 18 octobre 2013

La surveillance des instruments de mesure réglementés auprès des différents acteurs

Dans chaque région, le service de la métrologie légale de la DIRECCTE assure la surveillance des instruments de mesure réglementés auprès des différents acteurs : les fabricants, les organismes vérificateurs et les détenteurs.

Métrologie légale - 16 octobre 2013

Le contrôle des instruments de mesure

Les instruments de mesure sont partout dans notre vie quotidienne

Tous les jours, des instruments de mesure interviennent dans les opérations passées par des entreprises ou des particuliers. Ces instruments, qui mesurent le poids, le volume, le temps, la longueur, rythment notre quotidien. Vous effectuez des achats auprès de détaillants ou de grandes surfaces. Savez-vous si le poids de la barquette de viande est exact, si la balance du détaillant est juste, si le baril de lessive contient bien la quantité annoncée, si votre plein d’essence est bien mesuré, si le prix de la course de taxi est correct, si votre compteur de gaz est juste ?

C’est ce dont s’assure l’Etat, par l’activité que l’on appelle la métrologie légale.