Concurrence et consommation

La loi relative à la consommation a été promulguée le 17 mars 2014.
Adoptée définitivement par le Parlement, la loi Consommation de Benoît Hamon met en œuvre dix nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des Français et libèrent du pouvoir d’achat en rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

Adoptée définitivement par le Parlement, la loi Consommation de Benoît Hamon met en œuvre 10 nouveautés qui améliorent la vie quotidienne des Français et libèrent du pouvoir d’achat.

Dans chaque région, le service de la métrologie légale de la DIRECCTE assure la surveillance des instruments de mesure réglementés auprès des différents acteurs : les fabricants, les organismes vérificateurs et les détenteurs.

Les instruments de mesure sont partout dans notre vie quotidienne

Tous les jours, des instruments de mesure interviennent dans les opérations passées par des entreprises ou des particuliers. Ces instruments, qui mesurent le poids, le volume, le temps, la longueur, rythment notre quotidien. Vous effectuez des achats auprès de détaillants ou de grandes surfaces. Savez-vous si le poids de la barquette de viande est exact, si la balance du détaillant est juste, si le baril de lessive contient bien la quantité annoncée, si votre plein d’essence est bien mesuré, si le prix de la course de taxi est correct, si votre compteur de gaz est juste ?

C’est ce dont s’assure l’Etat, par l’activité que l’on appelle la métrologie légale.

Les opérations de surveillance du parc des véhicules équipés de taximètres consistent à vérifier que les instruments les équipant sont correctement installés et à jour de leur vérification.