Concurrence et consommation

Au second semestre 2015, le service métrologie de la Direccte Centre-Val de Loire a contrôlé 105 sites de la filière agroalimentaire, dans le cadre d’une campagne nationale ciblée sur les instruments de pesage. Le taux de non conformité des instruments contrôlés s’élève à 7%, soit un taux en net progrès par rapport à 2011.

Les déplacements, les loisirs, les achats, les voyages ... La DGCCRF vous guide pour vos vacances d’été 2015.

En application de la Loi consommation du 17 mars 2014, le décret d’application relatif à la résiliation à tout moment des contrats d’assurance a été publié le 31 décembre 2014.

En mettant en place diverses mesures dans des domaines aussi variés que le secteur des banques et assurances, les achats à distance, l’e-commerce ou encore les transports, la santé le surendettement etc., la loi du 17 mars 2014 redonne du pouvoir aux consommateurs. La campagne d’information qui vient d’être lancée en radio et sur internet met en avant ces mesures ainsi que leur calendrier d’entrée en vigueur.

Le 11 mars dernier, lors d’une réunion organisée par le réseau « European Entreprise Network » de la CCIR, des agents de la DIRECCTE ont rappelé que leurs services se mobilisaient à double titre pour lutter contre les retards de paiement entre professionnels. Tout d’abord, en procédant à des contrôles ciblés. Ensuite, en proposant au chef d’entreprise ayant des difficultés contractuelles avec un client ou un fournisseur, d’avoir recours à l’intervention d’un médiateur de la DIRECCTE dans le cadre de la mission nationale de médiation inter-entreprises.