Le portail teleRC.travail.gouv.fr

Ce service en ligne propose :
– une saisie assistée du formulaire d’homologation ;
– la possibilité de mémoriser le formulaire personnalisé pendant 3 jours pour le compléter ultérieurement ;
– le téléchargement au format PDF du formulaire rempli afin de pouvoir l’imprimer et le signer.
Une fois signé par l’employeur et le salarié, ce formulaire doit être envoyé par courrier, à l’issue du délai de rétractation de 15 jours calendaires, au service compétent dont les coordonnées sont indiquées à la fin de la saisie.