Plusieurs établissements inspectés pendant le passage du Tour de France à Orléans

Publié le 11 juillet 2024

Le mardi 9 juillet 2024, l’inspection du travail de la DDETS du Loiret et l’Unité Régionale d’Appui, de Contrôles en Travail Illégal (URACTI) de la DREETS ont contrôlé plusieurs entreprises dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la sécurité et de l’évènementiel à l’occasion du passage du Tour de France.

Cette action avait pour objectif premier la lutte contre le travail illégal. Onze agents de contrôle de l’inspection du travail se sont donc déployés en quatre équipes pour vérifier les conditions de travail et d’emploi des travailleurs intervenant dans ces secteurs d’activité.
L’inspection a concerné dans la matinée les travailleurs affectés à l’entretien des hébergements hôteliers et dans l’après-midi ceux intervenant dans des cafés-restaurants et des entreprises de sécurité.

Nombreuses anomalies constatées

Au total, 13 hôtels, 6 établissements de restaurations, 2 sociétés de sécurité et plusieurs entreprises d’événementielles ont été contrôlées. De nombreuses situations de travail constatées par les agents de contrôles ont nécessité des vérifications quant aux statuts des travailleurs rencontrés.
A ce sujet, l’inspection du travail tient à rappeler à l’ensemble des professionnels que l’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection sociale. L’employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés.

De même, un registre unique du personnel doit être tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Les noms et prénoms de tous les salariés doivent être inscrits dans l’ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l’embauche et de façon indélébile.

Dépassement de la durée légale de travail

Plusieurs dépassements de la durée légale quotidienne, voire hebdomadaire du travail ont aussi été constatés. Cela a entraîné la vérification des déclarations des employeurs concernés et l’effectivité du paiement des heures supplémentaires.

L’inspection du travail se félicite au terme de cette opération que ces contrôles aient été bien accueillis par les professionnels.