Salariés, êtes-vous concernés par le "compte prévention pénibilité" (CPP) ?
Publié le 20 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 4 mai 2023
Le Compte prévention pénibilité (CPP) repose sur la définition de seuils annuels minimums d’exposition associés à chacun des 10 facteurs de risques prévus ; chaque salarié exposé à au moins un facteur au-delà du seuil fixé, et dont la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à un mois, doit être déclaré par son employeur.
Tout salarié exposé doit être déclaré par son employeur
Cette déclaration permet de bénéficier d’un compte et de cumuler des points au titre d’une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques sur une période donnée. Le Compte prévention pénibilité (CPP) est alimenté tout au long de la carrière, jusqu’à 100 points maximum (non renouvelables) et permet de financer :
- des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de pénibilité et préserver ainsi sa santé ;
- des heures non travaillées, c’est-à-dire untravail à temps partiel tout en conservant son salaire ;
- la validation de trimestres d’assurance retraite (majoration de durée d’assurance), dans la limite de 8 trimestres ; cette utilisation peut permettre d’anticiper jusqu’à 2 ans l’âge de départ à la retraite par rapport à l’âge légal.
Les droits sont ouverts tout au long de la carrière, indépendamment des changements d’employeurs et des périodes de non-emploi. Les points accumulés restent acquis jusqu’à consommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire du compte.
Un espace personnel sur internet accessible à tout salarié
Depuis le 1er février 2016, tous les salariés peuvent créer leur espace personnel pénibilité intitulé ELIPSE (Espace en ligne pénibilité salariés - employeurs).
Cet espace dédié leur permet d’accéder à l’ensemble des informations et services liés au compte personnel pénibilité. Il donne la possibilité, grâce à une Foire aux questions, de se renseigner sur l’ensemble du dispositif d’acquisition ou d’utilisation des points ou de générer des demandes d’information via le service « Poser une question ».
Pour les salariés exposés aux critères de pénibilité, cette espace leur permet de consulter leur relevé annuel de points et leur solde des points acquis ou utilisés.
Doté de services en ligne sécurisés, ELIPSE permet d’effectuer des demandes d’utilisation de points, à savoir, dès à présent, les demandes d’acquisition de trimestres retraite et à compter de septembre 2016, les demandes de temps partiel ou de formation professionnelle.
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