Les nouvelles zones d’emploi

Les zones d’emploi constituent actuellement le seul zonage d’étude qui partitionne intégralement la France et est construit de façon à être pertinent pour l’étude des problématiques des marchés locaux de l’emploi. D’autres zonages ont été créés mais ils ne couvrent pas tout le territoire (aires urbaines, unités urbaines, bassins de vie) et/ou sont construits à partir de critères qui relèvent davantage de la gestion administrative (zones ALE construites à partir de la distance des demandeurs d’emploi à leur agence locale Pôle Emploi, bassins d’emploi construits par agglomération de zones ALE).

Trois usages des zones d’emploi émergent :

• un usage en termes de statistiques

La zone d’emploi est le plus petit zonage de calcul des taux de chômage localisés et des estimations d’emploi salarié par l’Insee. La zone d’emploi permet la restitution de données localisées sur les Revenus Fiscaux, sur le marché du Travail, les Mouvements de Main d’œuvre, le Recensement de la Population . La production d’estimations (emploi et chômage) y est également possible. Elle permet d’alimenter des produits de restitution comme la source Connaissance Localisée de l’Appareil Productif (CLAP), de diffuser des données du site Statistiques locales de l’Insee ou par l’applicatif Corinthe de la Dares.

De nombreux investissements méthodologiques conçus par les Pôles de Services de l’Action Régionale (PSAR) de l’Insee dans le but de les valoriser dans le cadre de partenariats sont livrés à ses directions régionales sur une maille zone d’emploi.

• un usage en termes de diagnostic territorial pour l’aide à la décision

La zone d’emploi est fréquemment utilisée pour repérer des territoires susceptibles d’être concernés par une mesure, mais la politique territorialisée peut ensuite être mise en œuvre sur un territoire un peu différent selon l’objectif (plus petit, tel que le bassin d’emploi, englobant tout ou partie d’une ou plusieurs zone(s) d’emploi…) comme dans le cadre des politiques relatives aux contrats de transition professionnelle (CTP) et des conventions de reclassement personnalisé (CRP).

Dans ce cas, la zone d’emploi est aussi utilisée comme échelon de diagnostic dans le cadre du réseau interministériel Mutations économiques .

• un usage réglementaire

Bien que la notion de zone d’emploi ou de bassin d’emploi soit évoquée dans plusieurs textes réglementaires, le périmètre des zones d’emploi est en réalité peu utilisé pour leur application. C’est néanmoins le cas pour deux mesures concernant le champ emploi (crédit d’impôt pour la taxe professionnelle et délimitation des zones de restructuration Défense ) : les arrêtés mentionnent explicitement les zones d’emploi éligibles, avec leur dénomination et la liste des communes les composant.

Concernant le champ travail, une circulaire du 27 janvier 2004 portant directive nationale d’orientation relative aux priorités stratégiques en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle pour la période 2004-2005 fait référence à la zone d’emploi dans le contrôle des au sein des entreprises. La circulaire précise qu’il ne convient pas d’imposer des moyens nettement inférieurs à ceux pratiqués par les principales entreprises de la même branche ou de la même zone d’emploi. En pratique, cependant, cette disposition n’a pas été appliquée en faisant référence à la zone d’emploi.

Le groupe de travail du Conseil National de l’Information Statistique (Cnis) sur les « Statistiques et nouvelles tendances de localisation des populations et des activités sur le territoire » a préconisé, dans son rapport de septembre 2009, une actualisation de ce découpage, conjointement à l’actualisation des autres zonages d’études. En effet, le groupe estimait que les facteurs déterminant les migrations domicile – travail, à la base de la constitution des zones d’emploi, étaient susceptibles d’avoir évolué dans le temps. Outre la prise en compte des données les plus récentes en matière de recensement de la population et de migrations domicile – travail, cette actualisation doit également permettre de mieux identifier les « marchés locaux du travail », en réexaminant, si nécessaire, les contraintes liées aux limites administratives qui affectent le découpage actuel.

Lors de sa réunion du 30 septembre 2009, la Commission « Territoires » du Cnis a endossé les recommandations de ce rapport. Ces préconisations ont été approuvées par le bureau du Cnis en novembre 2009.

Les zones d’emploi sont fondées sur le critère unique des migrations communales alternantes domicile – travail en faisant en sorte que la proportion d’actifs occupés résidant et travaillant dans la même zone (appelée taux de stabilité ) soit la plus élevée possible.

Les contraintes retenues sont :

• chaque zone d’emploi est un ensemble de communes entières,
  l’ensemble des zones d’emploi constitue la France (partition entière de la France),
• une commune ne peut appartenir qu’à une zone d’emploi,
• les communes d’une zone d’emploi sont contigües
• aucune zone ne peut avoir moins de 5 000 actifs (afin de pouvoir diffuser une information statistique fiable, en particulier sur les taux de chômage localisés et les estimations d’emploi salarié). Afin de mieux respecter la réalité des marchés du travail locaux, les nouvelles zones d’emploi proposées s’affranchissent donc désormais des limites administratives (les départements, voire, dans un nombre limité de cas, les régions).

Les zones d’emploi ne doivent pas être trop importantes en termes de population ou de surface afin de conserver leur pertinence en tant que bassins locaux d’emploi.

Méthode

Le principe de base est l’agrégation, par étape, de communes selon l’intensité des migrations alternantes journalières. A chaque étape, on cherche les flux les plus importants entre les communes (ou zones) agrégées précédemment et les communes (ou zones) non agrégées. On distingue les pôles (toute commune ou groupe de communes qui attire des satellites) des satellites (toute commune ou groupe de communes qui est attiré par des pôles). Cette distinction signifie qu’un pôle ne peut pas attirer un autre pôle.

A chaque étape d’agrégation, on vérifie en outre la taille (en nombre d’emplois) de chaque unité (commune ou groupe de communes). Si celle-ci dépasse un seuil (appelé paramètre d’isolation et comptabilisé en termes d’emplois), elle devient pôle. Il s’avère que ce paramètre joue un rôle très important dans la physionomie du zonage obtenu en fin de traitement.

Il s’agit donc de maximiser le taux de stabilité (défini comme le nombre de personnes résidant et travaillant dans la zone, rapporté au nombre de personnes résidant dans la zone et travaillant dans ou hors de la zone) sous la contrainte de non agglomération de deux zones à partir d’un certain seuil.

Cas général

Les premiers modèles de simulation retenus comme servant de base sont ceux aux seuils de 10 000 ou 15 000 emplois avec limite régionale, conformément à ce qui est apparu comme le plus pertinent aux services techniques régionaux.

Cas particulier

Aucune simulation, prise dans son ensemble, n’a permis d’arriver à une situation satisfaisant l’ensemble des services techniques consultés. Le territoire national est, en effet, composé de différents espaces nécessitant des traitements spécifiques : grandes communes et leurs pôles secondaires, territoires proches des frontières, zones enclavées, zones interrégionales… Des règles particulières ont donc dû être définies pour ces situations.

Pourquoi les zones sont-elles de taille si différente ?

Les zones sont de taille différente car prenant en compte la localisation de la population et ses déplacements. Elles reflètent donc la répartition territoriale inégale de la France

Qu’est-ce que les bassins d’emploi ?

La notion de bassin a beaucoup d’acceptions. Il n’y a pas de définition partagée. Chaque acteur peut donc parler de « bassin d’emploi » en faisant référence à sa propre définition : il peut s’agir des zones de compétence des agences locales pour l’emploi, des arrondissements (cf. instruction Dgefp n°2011-09 du 3 mars 2011), d’un découpage plus fin de zones d’emploi ou des zones d’emploi elles-mêmes. Dans tous les cas, on essaie bien d’appréhender la notion de réservoir de main d’œuvre.