Activités du système de l’Inspection du travail du Loiret : bilan 2024 et perspectives

Dans le Loiret, le système d’inspection du travail compte 30 agents. Il est composé de deux unités de contrôle et d’un service de renseignement en droit du travail.

L’activité 2024 a été conduite autour de 3 axes majeurs

1 - La prévention et la lutte contre les accidents du travail

Les 2 unités de contrôle ont déploré 12 accidents mortels contre 9 en 2023 soit un par mois.
Les 18 agents de contrôle déployés sur le terrain ont enquêtés sur 78 accidents du travail et ont noté des constantes telles que le défaut de formation des salariés à l’origine des accidents, une plus forte accidentologie chez les intérimaires et les jeunes embauchés dont les apprentis. Ces constats constituent autant de pistes d’amélioration pour une meilleure prévention des risques en 2025.

2 - La lutte contre le travail illégal

Elles s’est traduite des actions collectives ciblées sur l’événementiel (passage du tour de France, appui pour les contrôles Jeux Olympiques dans l’Indre) mais aussi sur différents secteurs d’activité (BTP, commerce, gardiennage, etc.)

L’un des objectifs de ces actions est que les employeurs qui s’acquittent de leurs obligations n’aient pas à pâtir d’une concurrence déloyale de la part de concurrents moins disants car faisant fi des réglementations en matière de conditions de travail et de santé-sécurité de leurs salariés.

3 - Le renseignement et l’« aller vers l’usager ».

Le service de renseignement en droit du travail répond aux questions des usagers lors de rendez-vous physiques et/ou téléphoniques, de permanences téléphoniques sur la plateforme nationale (0806000126) et via sa messagerie institutionnelle.

C’est ainsi qu’en 2024, 6100 appels téléphoniques ont été traités en hausse de près de 7 % par rapport à l’année précédente, 486 usagers ont été accueillis (soit 10 % de plus en un an), enfin il a été répondu à 2117 courriels ou courriers.

Pour la première fois en 2024, des permanences de renseignements du public ont été délocalisées dans 8 maisons France Service au plus proche des usagers.

En outre, 8 sessions de sensibilisation se sont déroulées dans 8 classes d’apprentis , et 3 groupes de salariés en insertion par l’activité économique (IAE) ont également été informés sur les bases du droit du travail.

Les actions sur le terrain

Service public de proximité, le système de l’Inspection du Travail déploie son action sur le terrain avec deux leviers : l’information, la prévention et le conseil d’une part et l’action répressive d’autre part.

Concernant l’action répressive, 177 procédures ont été rédigées en 2024 dont 62 procès-verbaux adressés au procureur de la République, 104 demandes de sanctions administratives transmises au Directeur Régional de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et 11 transactions pénales.

La répartition sectorielle des procédures rédigées a été par ordre d’importance la suivante :

• le BTP (88),
• les hôtels, cafés, restaurants et boulangeries (19),
• l’industrie (16) …

Exemples d’infractions constatées

Lors du contrôle d’un restaurant et des locaux ou étaient hébergés les salariés, il a été constaté que 3 d’entre eux étaient hébergés dans des pièces de moins de 4 mètres carrés sur un matelas posé sur des palettes, sans aucune aération. En outre, l’endroit était très sale. L’inspecteur du travail a relevé une amende administrative pour hébergement indigne.

Sur un chantier de BTP, l’inspecteur a constaté que 3 salariés du second œuvre (plaquistes et carreleurs ) n’était pas déclaré. L’inspecteur du travail a relevé un procès-verbal pour travail dissimulé.

Un autre inspecteur du travail a été appelé pour un accident sur une exploitation agricole. La victime travailleur intérimaire avait du mettre la main dans la machine pour récupérer un objet qui était tombé, son bras a été happé . Après enquête, l’inspecteur du travail a dressé un procès-verbal pour équipement de travail non conforme.

77 arrêts de travaux ont été prononcés afin de retirer des salariés d’une situation de danger grave et imminent sur des chantiers ( souvent, il s’agit de prévenir le risque de chute de hauteur, absences de garde corps, échelle non fixée, etc...)

Priorités 2025

Les priorités pour le système d’inspection du travail du Loiret en 2025 sont de :

• préserver la santé et la sécurité des salariés en agissant sur la prévention des risques,
• veiller au respect des droits fondamentaux des travailleurs : conditions de travail , rémunération, dialogue social dans l’entreprise,
• lutter contre les fraudes en matière de travail illégal