Conventions collectives et accords dans le secteur agricole dans le Loiret

Documents à télécharger :

•   CC des exploitants agricoles Horticulture et pépinière  (Word / 168 kio)
•   Exploitations arboricoles du Loiret avenant n° 7 du 13 février 2014  (PDF / 83.9 kio)
•   Exploitations de polyculture & d’élevage du Loiret Avenant n°14 du 13 février 2014  (PDF / 78.2 kio)
•   Arrêté du 6 mai 2014 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles  (PDF / 77.2 kio)
•   Exploitations maraîchères du Loiret avenant n°8 du 14 février 2014  (PDF / 89.5 kio)
•   Exploitations horticoles du Loiret avenant n°8 du 14 février 2014  (PDF / 85.3 kio)
•   Avenant n°2 du 10 février 2017 pour les exploitations de cultures spécialisées  (PDF / 547 kio)
•   Dérogation collective à la durée maximale hebdomadaire du travail secteur de la polyculture du 19 mars 2018  (PDF / 58.5 kio)
•   Avenant n°3 du 11 janvier 2018 pour les exploitations de cultures spécialisées  (PDF / 201.7 kio)
•   Dérogation collective à la durée maximale hebdomadaire du travail secteur des exploitations horticoles et pépinières du 19 mars 2018  (PDF / 61.3 kio)
•   Arrêté du 2 mars 2017 portant extension d’une convention collective de travail des exploitations de cultures spécialisées  (PDF / 156.3 kio)