Grand froid : quelles précautions prendre sur le lieu de travail ?
Publié le 19 mars 2018 | Dernière mise à jour le 4 mai 2023
Situations de travail concernées
Les situations d’expositions à des températures particulièrement basses concernent :
- le travail dans un local ouvert ou non (entrepôts),
- le travail à l’extérieur (BTP, industrie des transports, commerce de détail…)
- les secteurs dans lesquels les personnes utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.
Mesures à prendre par l’employeur
Les mesures à prendre par l’employeur concernent à la fois les préventions collectives et individuelles des risques d’atteinte à la santé :
- l’organisation du travail. A titre d’exemple : planification des activités en extérieur ; limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire ; organisation d’un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses ;
- l’aménagement des postes de travail. A titre d’exemple : chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent ; accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange ; aides à la manutention manuelle permettant de réduire la charge physique de travail ;
- les vêtements et équipements de protection contre le froid. A titre d’exemple : adaptation de la tenue vestimentaire, qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer – mobilité et dextérité pour l’essentiel. La tenue adoptée devra, par ailleurs, être compatible avec les équipements de protection individuelle prévus pour d’autres risques (travail en hauteur, protection respiratoire…) lorsqu’ils sont utilisés conjointement avec les vêtements de protection contre le froid ;
- En cas d’utilisation, dans des locaux professionnels, d’appareils générant du monoxyde de carbone (appareils à moteur thermique), l’employeur devra veiller à ce que les préconisations faites pour prévenir les risques inhérents au monoxyde de carbone soient mises en œuvre. Il devra y être d’autant plus vigilant lorsque les travailleurs exercent une activité dans des locaux de travail fermés (exemple : bâtiment en chantier – dont les ouvertures ont pu être volontairement obturées du fait des basses températures extérieures).
Actions de prévention et de contrôle de l’inspection du travail
Des contrôles inopinés peuvent être engagés par les services de l’inspection du travail pour s’assurer du respect, par les employeurs, de leurs obligations réglementaires et d’une bonne évaluation du risque, adaptée au facteur « grand froid ».
Dans les locaux de travail fermés, le simple constat de l’absence de chauffage des locaux de travail peut motiver une mise en demeure entraînant une obligation de faire.
Dans certaines circonstances (danger grave ou imminent pour l’intégrité physique d’un salarié), la mise en demeure préalable n’est pas obligatoire et la procédure de sanction peut être engagée immédiatement (article L. 4721-5 du code du travail).
Concernant les postes de travail en extérieur, le constat de l’absence de mesures d’organisation du travail efficaces peut aussi engendrer des mises en demeure ou sanctions du même ordre.
Pour en savoir plus
Des informations complémentaires à destination des employeurs et salariés susceptibles d’être exposés à des températures basses sont disponibles sur les sites suivants :
- Le ministère du travail
http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/vague-de-froid-les-responsabilites-de-l-employeur-envers-ses-salaries
- L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
http://www.inrs.fr/accueil/situations-travail/exterieur/froid-exterieur.html
- L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)
https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Dossiers-prevention/Les-temperatures-extremes/Des-actions-pour-prevenir