La Direccte Indre-et-Loire présente son bilan aux partenaires sociaux

Publié le 7 juillet 2016

Comme elle le fait chaque année, l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire a réuni, le 17 juin 2016, les partenaires sociaux. L'occasion de présenter son bilan d’activité et d’échanger sur des points d’actualité comme les nouveaux pouvoirs conférés à l’inspection du travail à partir du 1er juillet 2016.

Plus de 40 représentants d’organisations syndicales et patronales ont assisté à cette réunion.

Près de 11 000 demandes d’information en droit du travail

S’agissant de l’inspection du travail, les 22 agents de contrôles, répartis en deux Unités de contrôle, ont procédé en 2015 sur le département à 1521 interventions en entreprise. Celles-ci ont donné lieu à 14 procédures d’arrêt de travaux, 18 mises en demeure, et 28 procès verbaux transmis au parquet dont 5 pour dissimulation d’activité ou fausse sous-traitance.

: Représentants des organisations syndicales et patronales d’Indre-et-Loire

Par ailleurs, le service gratuit de renseignement sur le droit du travail a répondu à 10 986 demandes, de la part de salariés (95%) mais aussi d’employeurs.
Les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail institué par l’ordonnance du 7 avril 2016 ont été exposés en détail. Ils entrent en vigueur au 1er juillet 2016 et permettent de renforcer l’inspection du travail dans ses missions de contrôle, d’information et de conseils sur l’application du droit. Enfin, le nouveau cadre de la Délégation Unique du Personnel a été présenté.

Soutenir l’accès ou le retour à l’emploi

Sur le champ de l’emploi, les services de l’Etat (UD 37 Direccte) ont soutenu financièrement les 36 structures du département relevant de l’insertion par l’activité économique qui ont accueilli, en 2015, 2700 personnes en voie de réinsertion professionnelle.
675 emplois d’avenir ont été conclus en faveur de jeunes peu ou pas qualifiés et 214 jeunes, en voie d’exclusion du système scolaire et en grande précarité financière ont pu bénéficier depuis septembre 2015 du dispositif "garantie jeunes" qui leur offre un accompagnement intensif pour leur recherche d’emploi ainsi qu’une aide financière.
Un zoom a été aussi réalisé sur les dispositifs existants (interlocuteurs, aides...) relatif au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapées. En 2015, le SAMETH (Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) a reçu 543 nouvelles sollicitations qui ont donné lieu à 273 interventions dans 9 cas sur 10 auprès d’employeurs privés.
Les types de pathologies rencontrées chez les salariés reconnus en inaptitude totale ou partielle sont très diverses : 41% concernent une déficience motrice, 23% une maladie invalidante, 23% une déficience sensorielle, 9% un multi-handicap et 4% un handicap psychique ou mental.

Consultez le rapport d’activité 2015 de l’UD 37 de la Direccte