Inspection du travail

Une convention a été signée le 14 mars dernier entre le Parquet de Blois et l’unité départementale du Loir-et-Cher de la Direccte afin de renforcer leur coopération dans le traitement des infractions pénales prévues par le Code du travail et la mise en œuvre des sanctions administratives et de (...)

D’importants maîtres d’ouvrage publics (Conseil régional, Conseil départemental du Loiret…), et parapublics [1] (EDF, Vinci autoroute), ont signé le 18 janvier 2017 au Lycée Gaudier-Brzeska (45), avec le Préfet de la région Centre-Val de Loire, une charte d’engagements pour lutter contre le (...)

Comme elle le fait chaque année, l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire a réuni, le 17 juin 2016, les partenaires sociaux. L’occasion de présenter son bilan d’activité et d’échanger sur des points d’actualité comme les nouveaux pouvoirs conférés à (...)

L’ordonnance relative au contrôle de l’application du droit travail entre en vigueur au 1er juillet 2016. Elle permet de renforcer les moyens de l’inspection du travail dans sa mission de contrôle, d’information et de conseil sur l’application des règles destinées à préserver la santé et la (...)

Une convention régionale a été signée le 14 mars dernier au CFA de Blois entre l’Etat, les professionnels du BTP, l’ordre des architectes et la caisse "congés intempéries". Objectif : mieux lutter contre les abus au détachement de salariés étrangers source de concurrence sociale déloyale.

Vendredi 8 avril se sont réunis les partenaires sociaux autour de Pascale Rodrigo, directrice de l’Unité Départementale de la Direccte Centre-Val de Loire, afin de faire le bilan de l’inspection du travail sur l’année 2015. L’occasion également d’évoquer les priorités pour l’année 2016.

Le 16 mars dernier, l’Unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire a invité les représentants des organisations professionnelles et syndicales à une présentation du bilan de l’action de l’inspection du travail et de ses priorités d’actions pour 2016. L’occasion (...)

Dans son numéro de décembre 2015, le magazine régional de la CAPEB, "Cap Centre", publie une interview de Michèle Marchais, responsable du pôle "Inspection du Travail" à la Direccte Centre-Val de Loire. L’occasion de préciser les actions mis en œuvre par l’État pour lutter contre la fraude aux (...)

La lettre de l’inspection du travail en région Centre-Val de Loire paraît deux fois par an. Editée à 5500 exemplaires, elle est diffusée aux partenaires sociaux, acteurs de la prévention des risques professionnels et à tous les principaux décideurs économiques de la région Centre-Val de Loire.

La loi « Savary » du 10 juillet 2014 et le projet de loi Macron entendent durcir les sanctions envers les entreprises étrangères qui ne respectent pas le cadre légal relatif au détachement de travailleurs en France via une prestation de services internationale (PSI). En n’appliquant pas (...)

A la disposition du public pour lui donner des informations sur le droit du travail, les services de renseignements de la Direccte sont en première ligne pour répondre aux interrogations des salariés et employeurs concernant la réglementation applicable dans leur cadre professionnel. Explications.

Fin 2013, la France a obtenu, un meilleur encadrement par l’Union européenne du détachement via l’introduction de la responsabilité du donneur d’ordre en cas de fraude par un prestataire du BTP (Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014). La loi « Savary » du 10 juillet 2014 a transcris ses (...)

La lettre de l’inspection du travail en région Centre paraît deux fois par an. Editée à 5500 exemplaires, elle est diffusée aux partenaires sociaux, acteurs de la prévention des risques professionnels et à tous les principaux décideurs économiques de la région Centre.