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Dialogue social
Renouvellement de la Commission paritaire régionale interprofessionnelle pour représenter les TPE en 2022-2025
La composition nominative de la nouvelle Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) représentant salariés et employeurs des très petites entreprises (TPE < 11 salariés) a été publiée le 30 juin dernier. La 1ère réunion de cette instance consultative s’est tenue le 25 septembre (…)
relations sociales - Publié le 9 mai 2022
Accords d’entreprise : dépot en ligne et publicité obligatoire
Depuis mars dernier, il appartient à chaque entreprise d’assurer la publicité de tous ses accords conclus à compter du 1er septembre 2017, en les déposant sur la plateforme en ligne Téléaccords. Désormais, aucun accord (format papier ou numérique) ne doit être envoyé à la Direccte !
Aider l’entreprise à améliorer ses relations sociales
Quatre agents de l’inspection du travail et un chargé de mission de l’ARACT [1] viennent d’être formés au dispositif « Appui aux relations sociales » (ARESO). Cette méthode, éprouvée depuis 20 ans par le réseau ANACT/ARACT et le ministère du travail, permet à des binômes d’intervenants d’aider (…)
La Direccte Indre-et-Loire présente son bilan aux partenaires sociaux
Comme elle le fait chaque année, l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire a réuni, le 17 juin 2016, les partenaires sociaux. L’occasion de présenter son bilan d’activité et d’échanger sur des points d’actualité comme les nouveaux pouvoirs conférés à l’inspection (…)