Dialogue social

La composition nominative de la nouvelle Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) représentant salariés et employeurs des très petites entreprises (TPE < 11 salariés) a été publiée le 30 juin dernier. La 1ère réunion de cette instance consultative s’est tenue le 25 septembre à la (...)

Le Ministère du travail a décidé de reporter d’un mois les dates des élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE < 11 salariés) suite à des contentieux concernant les candidatures de deux syndicats. Les élections se dérouleront désormais du 30 décembre au 13 janvier 2017. Plus de 160 (...)

Depuis mars dernier, il appartient à chaque entreprise d’assurer la publicité de tous ses accords conclus à compter du 1er septembre 2017, en les déposant sur la plateforme en ligne Téléaccords. Désormais, aucun accord (format papier ou numérique) ne doit être envoyé à la Direccte (...)

Quatre agents de l’inspection du travail et un chargé de mission de l’ARACT [1] viennent d’être formés au dispositif « Appui aux relations sociales » (ARESO). Cette méthode, éprouvée depuis 20 ans par le réseau ANACT/ARACT et le ministère du travail, permet à des binômes d’intervenants d’aider tous les (...)

13 675 salariés de TPE ou employés à domicile de la région Centre-Val de Loire ont pris part à ce scrutin qui s’est clos le 20 janvier dernier. Destinées à concourir à la mesure de l’audience nationale des organisations syndicales, ces élections ont abouti à des résultats départementaux contrastés. Les (...)

Si la CGT reste largement en tête (23%) comme au niveau national, le trio UNSA, FO et CFDT se disputent la seconde place sur la région avec 14% des voix chacun. Viennent ensuite la SPAMAF et la CFTC (6% chacune) suivis par l’Union syndicale solidaire (4%). Mais ces résultats doivent être appréciés (...)

Les salariés de TPE (entreprises de moins de 11 salariés) et employés à domicile ont jusqu’au vendredi 13 janvier prochain, pour désigner les syndicats qui les représenteront les 4 prochaines années. Les électeurs qui n’auraient pas reçu ou qui auraient égaré leur matériel de vote peuvent encore demander (...)

Comme elle le fait chaque année, l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire a réuni, le 17 juin 2016, les partenaires sociaux. L’occasion de présenter son bilan d’activité et d’échanger sur des points d’actualité comme les nouveaux pouvoirs conférés à l’inspection du travail (...)

Du 28 novembre au 12 décembre 2016, les employés des entreprises de moins de 11 salariés pourront voter afin de mesurer l’audience des organisations syndicales au sein des TPE. Le décret du 5 mai 2016 vient néanmoins modifier certains aspects de ce (...)