Dialogue social

La composition nominative de la nouvelle Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) représentant salariés et employeurs des très petites entreprises (TPE < 11 salariés) a été publiée le 30 juin dernier. La 1ère réunion de cette instance consultative s’est tenue le 25 (...)

Le Ministère du travail a décidé de reporter d’un mois les dates des élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE < 11 salariés) suite à des contentieux concernant les candidatures de deux syndicats. Les élections se dérouleront désormais du 30 décembre au 13 janvier 2017. (...)

Depuis mars dernier, il appartient à chaque entreprise d’assurer la publicité de tous ses accords conclus à compter du 1er septembre 2017, en les déposant sur la plateforme en ligne Téléaccords. Désormais, aucun accord (format papier ou numérique) ne doit être envoyé à la Direccte !

Quatre agents de l’inspection du travail et un chargé de mission de l’ARACT [1] viennent d’être formés au dispositif « Appui aux relations sociales » (ARESO). Cette méthode, éprouvée depuis 20 ans par le réseau ANACT/ARACT et le ministère du travail, permet à des binômes d’intervenants d’aider (...)

13 675 salariés de TPE ou employés à domicile de la région Centre-Val de Loire ont pris part à ce scrutin qui s’est clos le 20 janvier dernier. Destinées à concourir à la mesure de l’audience nationale des organisations syndicales, ces élections ont abouti à des résultats départementaux (...)

Si la CGT reste largement en tête (23%) comme au niveau national, le trio UNSA, FO et CFDT se disputent la seconde place sur la région avec 14% des voix chacun. Viennent ensuite la SPAMAF et la CFTC (6% chacune) suivis par l’Union syndicale solidaire (4%). Mais ces résultats doivent être (...)

Les salariés de TPE (entreprises de moins de 11 salariés) et employés à domicile ont jusqu’au vendredi 13 janvier prochain, pour désigner les syndicats qui les représenteront les 4 prochaines années. Les électeurs qui n’auraient pas reçu ou qui auraient égaré leur matériel de vote peuvent (...)

Comme elle le fait chaque année, l’Unité Départementale d’Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire a réuni, le 17 juin 2016, les partenaires sociaux. L’occasion de présenter son bilan d’activité et d’échanger sur des points d’actualité comme les nouveaux pouvoirs conférés à (...)

Du 28 novembre au 12 décembre 2016, les employés des entreprises de moins de 11 salariés pourront voter afin de mesurer l’audience des organisations syndicales au sein des TPE. Le décret du 5 mai 2016 vient néanmoins modifier certains aspects de ce scrutin.