Les services de santé au travail en région Centre - Val de Loire

Publié le 7 octobre 2022 | Dernière mise à jour le 30 avril 2025

L’employeur est tenu d’organiser un service de prévention et de santé au travail (SPST) ayant pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail et de contribuer à leur maintien en emploi. Selon l’effectif de salariés à suivre, le choix peut être fait d’organiser un SPST autonome ou d’adhérer à un SPST interentreprises. Les deux types de service sont soumis à un agrément délivré par le Dreets pour une durée de cinq ans. Ainsi, il existe deux types de services de santé au travail :

  • le service de prévention en santé au travail dit autonome est créé au niveau du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement , lorsque l’effectif de salariés suivis atteint ou dépasse 500 salariés. Il est administré par l’employeur, sous la surveillance du comité social et économique.
    Liste des SPST autonomes agréés en Centre - Val de Loire - Janvier 2025
  • le service de prévention en santé au travail interentreprises est un organisme à but non lucratif (ses membres ne peuvent pas se partager les bénéfices réalisés du fait de l’activité) :
    – il a pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail ;
    – il est structuré en un ou plusieurs secteurs géographiques et parfois professionnels ;
    – il est administré par un président, sous la surveillance d’un comité interentreprises ou d’une commission de contrôle.
    Liste des SPST Interentreprises agréés en Centre - Val de Loire - Janvier 2025

Employeurs, attention aux structures non agréées prétendant offrir des prestations en matière de prévention et de santé au travail !

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a été alerté sur la campagne de démarchage engagée par des structures ne disposant pas d’agrément de l’État pour la fourniture de prestations d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises du régime général. En démarchant des entreprises, alors que ces structures ne disposent d’aucun agrément, elles ne se conforment pas aux exigences légales et réglementaires prévues par le code du travail.
La loi du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail a renforcé l’agrément prévu à l’article L. 4622-6-1 du code du travail comme outil essentiel de régulation des services de prévention et de santé au travail. L’agrément vaut donc autorisation d’exercice pour les services de prévention et de santé au travail.
Le recours à des services de prévention et de santé au travail agréés est, pour leurs adhérents, le seul moyen de s’assurer que ces services assureront l’intégralité de leurs missions obligatoires conformément à ce que prévoit le code du travail, notamment en matière de suivi de l’état de santé et de prévention et de prévention de la désinsertion professionnelle.
Aussi, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion appelle l’attention des entreprises qui ont recours à des structures non agréées ou envisagent de le faire sur le fait qu’elles se placent dans une situation d’insécurité juridique et se privent d’un accompagnement adapté en termes de prévention des risques professionnels et de prise en charge de leurs salariés.
Les entreprises souhaitant adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises sont ainsi invitées à vérifier que ce service est bien agréé par l’administration.
N’hésitez pas à consulter, voire à télécharger ci-dessus les listes officielles des services de prévention et de santé au travail inter-entreprises (SPSTI) ainsi que des services de prévention et de santé au travail autonomes (SPSTA) agréés au 31 janvier 2025 en région Centre - Val de Loire.

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