« Avec cette réforme, on abandonne un système de suivi uniforme pour tous les salariés pour un suivi plus adapté à chaque situation ou aux expositions », explique le Dr Bernard Arnaudo, médecin inspecteur régional du travail à la Direccte Centre-Val de Loire. « Les nouvelles dispositions permettent notamment aux médecins d’être davantage disponibles pour les situations prioritaires. Ce nouveau suivi, plus complexe, va nécessiter une nouvelle organisation au sein des services de santé au travail (SST) et un temps d’adaptation chez les employeurs. »
Car désormais, le suivi de l’état de santé des salariés est réparti selon trois grandes catégories (classique, adapté ou renforcé), définies par l’employeur, sur la base de son évaluation des risques. Tout d’abord, la visite d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention, effectuée par le médecin du travail ou par un infirmier du SST. Cette visite permet d’informer le salarié sur les risques éventuels auxquels il peut être exposé, sur les moyens de prévention et sur les modalités de suivi de son état de santé.
Les infirmiers se trouvent de fait investis de nouvelles responsabilités puisqu’ils sont habilités dorénavant à réaliser ces visites dans le cadre d’un suivi individuel dit « classique » mais aussi « adapté » (cf infra).
Par ailleurs, la périodicité des visites est décidée par le médecin selon les conditions de travail du salarié, son état de santé, son âge et les risques professionnels auxquels il est exposé. Elle ne peut pas excéder cinq ans dans le cas d’un suivi individuel classique. Toutefois, à tout moment, le salarié peut, à sa demande, à celle de son employeur ou à celle du médecin du travail bénéficier viste médicale intermédiaire avec ce dernier.
Pour les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes, un suivi adapté est prévu avec une périodicité ne dépassant pas trois ans.
Enfin, le suivi médical renforcé concerne les salariés affectés à des postes à risque
pour leur santé ou pour celle de salariés ou de tiers intervenant dans leur environnement immédiat de travail : exposition à l’amiante, aux agents CMR, aux agents biologiques, au risque hyperbare, au montage d’échafaudages (risque de chute de hauteur)…
Pour ces personnes, la visite ne peut être assurée que par le médecin du travail, et donne lieu à un avis d’aptitude. La périodicité maximale des visites est de quatre ans. Entre temps, une visite intermédiaire est assurée par un professionnel de santé du SST.
Enfin, la loi précise que les travailleurs temporaires ou ceux en CDD devront bénéficier d’un suivi individuel de périodicité équivalente à celle des salariés en CDI.
Autre point majeur de cette réforme, les procédures d’inaptitude sont désormais harmonisées quelle qu’en soit l’origine (professionnelle ou non). « Le texte indique la volonté d’éviter la désinsertion professionnelle et incite les équipes à mettre en oeuvre des bonnes pratiques notamment en renforçant les partenariats entre les acteurs », indique Florence Thorin, directrice adjointe de l’APST 18.
Dorénavant, l’inaptitude est définie par la loi selon deux critères : le constat par le médecin qu’il n’y a pas d’aménagement possible du poste de travail et que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste. Cette définition officialise l’obligation d’une phase de recherche d’aménagement avant de déclarer l’inaptitude. Le constat de l’inaptitude s’appuie sur l’examen médical, l’étude de poste par le médecin ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire, l’étude des conditions de travail (actualisation de la fiche d’entreprise) et des échanges avec le salarié et l’employeur. La déclaration d’inaptitude devient alors la décision ultime si aucun aménagement n’est possible.
Enfin, l’employeur ou le salarié qui souhaite contester l’avis du médecin doit le faire dans les 15 jours et auprès du Conseil des Prud’hommes qui désignera un médecin expert.
« Pour mettre en oeuvre cette réforme, nous avons fait évoluer nos organisations avec le médecin au coeur du dispositif, compte tenu d’un processus de décision et de convocation devenu plus complexe. Cette réorganisation est le fruit d’un travail commun des équipes médicales (médecins, infirmiers et assistantes) qui jouent un rôle essentiel dans la convocation des salariés et dans la traçabilité du suivi médical. D’un point de vue pratique, notre site internet a évolué avec la rubrique des déclarations que nos entreprises adhérentes remplissent en début d’année et sur laquelle ils identifient la « catégorie de risque » pour chacun de leurs salariés », explique Florence Thorin. « Cette tâche a nécessité une grande réactivité dans la mesure où le décret, paru fin décembre était effectif début janvier… »
Cela a induit aussi un travail de pédagogie mené auprès des employeurs. « Nous avons présenté la réforme lors de réunions auprès de nos adhérents », poursuit Florence Thorin. « Si d’un premier abord, ces nouvelles modalités de surveillance semblaient plus complexes pour la plupart d’entre eux, la pénurie de médecin du travail ainsi que l’importante croissante du rôle des infirmiers dans le suivi des salariés ont été bien intégrées. Ces réunions ont aussi été l’occasion de leur rappeler le rôle d’accompagnement et de conseil des services de santé au travail dans la prévention primaire. »
« Nous avons travaillé en amont à l’élaboration de protocoles de visites, adaptés à chaque catégorie de métier, avec des contenus, des examens complémentaires… », ajoute le Dr Tessier, médecin du travail à l’APST 18. « Et nous assurons pour chaque salarié un suivi des dossiers par l’équipe santé travail, afin d’étudier la suite à donner. »
« Pour notre service touché par la pénurie médicale, la loi n’ayant pas d’effet rétroactif, elle n’aura pas d’impact sur la charge de travail de notre SST », indique Florence Thorin. « La principale conséquence de l’évolution du suivi des salariés sera de garantir la visite d’embauche de tous les salariés avant leur prise de poste, ce qui n’était pas toujours le cas jusqu’à présent. À ce titre, la prise en charge des salariés sera améliorée. » Ensuite, même si le contenu des visites a été préparé par les médecins, des ajustements seront à prévoir. Il en est de même du côté des employeurs, quant à la détermination des salariés nécessitant un suivi rapproché par le médecin du travail. « La question se pose aussi pour certains salariés qui ne verront plus systématiquement le médecin et qui ne bénéficieront plus d’examen clinique de ce fait », souligne le Dr Arnaudo. « Il faudra faire preuve de vigilance pour éviter une médecine du travail à deux vitesses, notamment pour ce qui concerne les inaptitudes », rappelle le Dr Teissier. « En effet, les grandes entreprises disposent de plus de moyens que les petites entreprises pour mettre en oeuvre des évolutions de postes de travail permettant de maintenir dans l’emploi un de leurs salariés… »
« Cette réforme implique pour les médecins un surcroît de travail »
« Depuis plus de 10 ans, la médecine du travail a connu plusieurs évolutions réglementaires successives et rapides. Nous intervenons donc dans un contexte très mouvant : nécessité d’adapter la surveillance aux salariés soumis ou non à un risque particulier ; meilleure connaissance des entreprises et une plus grande présence en entreprise ; arrivée de nouvelles compétences dans les SST ; accroissement des missions des SST (veille, traçabilité...) ; baisse de la démographie médicale ; changements sociétaux et forte croissance des risques psychosociaux liés aux rapports sociaux en mutation, à la crise économique ; émergence de nouveaux risques comme les nanoparticules, ou les perturbateurs endocriniens.
Dans ce contexte, la nouvelle réforme associe des éléments contrastés. Parmi les points positifs, je soulignerai la surveillance des salariés qui s’affine selon les risques auxquels ils sont exposés, ce qui permettra une prévention plus ciblée. De même, le renforcement de la traçabilité contribuera à un suivi des salariés dans le temps. Enfin, une meilleure connaissance des entreprises est essentielle pour développer la prévention primaire.
Cependant, cette réforme implique pour les médecins un surcroît de travail lié notamment à des procédures plus complexes, à la nécessité du suivi d’un nombre croissant de salariés, ou encore à l’obligation de manager des équipes qui n’est pas le coeur de métier des médecins, centrés sur la relation particulière médecin-salarié.
De même, les visites assurées par les médecins concerneront toujours plus de salariés en difficultés auxquels seront associées des tâches très chronophages : besoins d’aménagement, courriers, échanges avec les employeurs… »
Dr Catherine Teissier, médecin du travail à l’APST 18
