Présentation du 4ème Plan régional de santé au travail aux partenaires sociaux et aux organismes de prévention

Publié le 13 avril 2022

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Le Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT) a validé le 30 mars dernier à Orléans l’architecture du 4ème Plan régional de santé au travail (PRST 4) qui décline celle du Plan national présenté le 14 décembre 2021 par le Secrétaire d’État en charge de la santé au travail. L’enjeu est d’améliorer durablement la santé au travail de chacun et de prévenir les risques professionnels en fédérant tous les acteurs concernés.

Ce 4ème Plan régional a pris en compte le bilan tiré de la mise en œuvre du précédent sur la période 2016-2020. Pour mémoire, le PRST 3 avait permis à plus de 4300 entreprises régionales d’être accompagnées dans leur démarche d’amélioration des conditions de travail (démarches de prévention, mises en conformité…). Près d’une cinquantaine d’outils (kit amiante, méthodologie de prévention adaptée au médico-social, guide sur les risques psycho-sociaux, livret d’accueil des nouveaux salariés…) avaient aussi été produits, notamment à l’attention des très petites entreprises (TPE) : coiffeurs, plombiers-chauffagistes, charpentiers-couvreurs, exploitants agricoles.

Depuis l’été 2021, la DREETS a organisé un processus de co-construction de ce plan avec tous les organismes de prévention (Services de santé au travail, OPPBTP, ARACT, MSA…), les partenaires sociaux interprofessionnels, mais aussi, pour la première fois, avec l’implication de plusieurs branches professionnelles.

Dès septembre une cinquantaine de contributeurs ont ainsi pu identifier des orientations spécifiques à 10 thématiques. Puis, lors de deux séries d’ateliers en décembre et janvier dernier, des groupes de travail ont affiné les fiches actions propres à ces thématiques.

3 priorités stratégiques

Le 30 mars dernier, les membres du CROCT ont validé officiellement 20 fiches actions structurées autour de 3 axes stratégiques :

1) renforcer la prévention primaire sur le lieu de travail et la culture de prévention dans les petites entreprises en ciblant 5 risques prioritaires :

  • le risque chimique,
  • les troubles musculo-squelettiques (TMS),
  • les chutes de hauteur et de plain-pied,
  • le risque routier,
  • les risques psycho-sociaux,

Et en accompagnant les démarches de « qualité de vie au travail » visant à améliorer les conditions de travail. Celles-ci sont revenues sur le devenant de la scène avec la crise sanitaire, la gestion de crise et l’essor du télétravail.

2) Développer la prévention de la désinsertion professionnelle en favorisant le maintien en emploi

3) Proposer une approche partagée de la santé en décloisonnant la santé au travail, la santé publique et la santé environnementale.

Là encore, la crise sanitaire a montré à quel point les différents volets de la santé sont liés lorsqu’il s’agit par exemple d’accompagner des personnes atteintes de cancers ou de maladies chroniques sur leur lieu de travail ou de promouvoir les activités physiques et sportives y compris en milieu professionnel.

Plusieurs enjeux transversaux majeurs

La prévention des accidents grave et mortels constituera un axe transversal fort du PRST 4. Pour mémoire, 25 682 accidents du travail, avaient été recensés en région Centre-Val de Loire en 2019, soit un indice de fréquence (38,6%) supérieur à celui enregistré au niveau national (33,5%).

Une attention particulière sera aussi portée à certains publics les plus exposés aux accidents du travail (jeunes et nouveaux embauchés, travailleurs intérimaires, travailleurs indépendants et détachés) ainsi qu’à certains secteurs d’activité devant faire face à des difficultés de recrutement : Hôtel-Café-Restaurant, BTP, Transport-logistique…

Enfin et surtout, il conviendra de mettre en œuvre des actions concrètes construites au plus près des besoins des entreprises locales dans le cadre d’un dialogue entre employeurs et représentants du personnel. En effet, le renforcement de la culture de prévention, la diffusion des bonnes pratiques et l’appropriation des règles en matière de santé-sécurité ne pourront être menés à bien sans un dialogue social nourri et de qualité au niveau des branches, des entreprises (CSE) et des instances paritaires interprofessionnelles régionales.

1er Forum régional sur la santé au travail en septembre

Le PRST4 donnera lieu à l’impression d’une plaquette synthétique de présentation ainsi qu’à la diffusion d’une brochure numérique décrivant l’ensemble des 20 fiches actions. Ces supports seront présentés lors du premier Forum régional sur la santé au travail, la prévention et le dialogue social qui sera organisé à l’Université d’Orléans le 16 septembre prochain. Enfin, d’ici la fin de l’année, devront être formalisés des indicateurs de résultats et de moyens thématiques et transversaux associés à un tableau de bord de suivi du plan.