Violences sexistes et sexuelles au travail : bien les comprendre pour mieux les prévenir
Publié le 29 avril 2024
Organisée par le groupe de travail « Promotion de la santé » du Plan Régional Santé au Travail (PRST) et coordonnée par la DREETS, avec le concours de l’ARACT, de la CFDT et du MEDEF Centre Val de Loire, la matinée a réuni une cinquantaine d’acteurs : partenaires sociaux, services de prévention et de santé au travail, Carsat …
- Didier Aubineau, directeur régional par intérim de la DREETS
« Les agissements sexistes, les violences sexuelles sont un risque professionnel que chacun, chacune, employeurs et salariés doit contribuer à prévenir. Avec l’appui des partenaires sociaux, nous devons sortir ce sujet de l’ombre et parler un langage commun » a insisté Didier Aubineau, directeur régional délégué de la DREETS dans son propos introductif.
Plusieurs raisons amènent les Violences Sexistes et Sexuelles au Travail (VSST) au cœur du débat : la première d’entre-elles est leur diffusion que traduisent les chiffres : en 2021, 38,5 % des femmes (et 14 % des hommes) avaient été confrontées au cours de leur carrière à ce type de violences, sources de mal-être au travail et de risques psychosociaux. Cette triste réalité est confirmée par l’Inspection du travail dans les entreprises de toutes tailles et tous secteurs.
Avancer ensemble
- Fabienne MIRAMOND-SCARDIA, référente régionale à l’égalité professionnelle à la DREETS
Les acteurs du groupe de travail sur les VSST du PRST ont donc réfléchi à une stratégie « pour sortir de l’omerta » et inviter les entreprises à agir. Parmi les moyens, un atelier participatif de sensibilisation d’une durée de 2 h 30. Audrey Richez, chargée de missions égalité professionnelle et dialogue social au sein de l’ARACT et Fabienne Miramond Scardia, référente égalité professionnelle à la DREETS, qui l’ont construit, l’ont expérimenté lors d’une animation très vivante auprès des préventeurs impliqués dans les groupes de travail du PRST.
Basé sur la Roue des agissements sexistes et des violences sexuelles, il permet d’amorcer la démarche de prévention et de bien comprendre et qualifier les agissements sexistes et violences sexuelles. « Le sexisme n’est pas répréhensible à lui seul mais il est le terreau pour des agissements plus graves. Il fait tourner la roue vers le harcèlement ou les agressions » a souligné Fabienne Miramond Scardia.
Témoignages d’entreprises engagées
- De gauche à droite : Natacha Pesty, référente VSST au BTP CFA CVL avec Séverine Astier et Katia Lacourte, respectivement référentes harcèlement et mixité au CEFIM
Référente VSST au Comité social et économique (CSE) du CFA du BTP, présent dans les six départements de la région, Natacha Pesty a fait part de son expérience et du travail de fond entrepris depuis 2019 au sein de son établissement : affichage, publications, sensibilisation des 241 salariés, formation des équipes de direction et, plus récemment, lancement d’une enquête : « Cela demande du temps et de la patience mais les choses bougent. Chacun doit se sentir concerné ».
Au CEFIM à Tours, école du web et des réseaux, c’est « la tolérance zéro ». Séverine Astier, référente harcèlement et sa collègue Katia Lacourte, référente mixité nommées par l’employeur, ont présenté la politique volontariste de cette Scop : « Nous parlons des VSST dès le 1er jour avec les stagiaires qui doivent se sentir en sécurité ». Des parcours de formation pour les alternants et des réunions d’informations des tuteurs et maîtres d’apprentissage sont aussi organisées.
Les partenaires sociaux mobilisés
- Marie-Sophie LUCAS, représentante du MEDEF et Guillaume LE ROY, représentant de la CFDT
Représentant le MEDEF CVL, co-présidente du Comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST), Marie-Sophie Lucas a insisté sur l’importance pour les employeurs de se saisir de cette question : « les chefs d’entreprises portent la responsabilité de la santé et de la sécurité au travail de leurs collaborateurs. Ils sont dès lors conscients de l’intérêt de mettre en place une politique de prévention ».
Signataire en 2010, de l’ANI du 26 Mars 2010 sur le harcèlement et les violences au travail et rédacteur dès 2013 d’un manuel intitulé « résistance aux stéréotypes sexistes au travail », le MEDEF a toujours œuvré pour sensibiliser et faire comprendre tout l’intérêt d’une démarche de prévention. « L’association des salariés, des représentants du personnel dans le cadre du dialogue social peut être le moyen d’assurer une meilleure adhésion de tous acteurs de l’entreprise » assure Marie-Sophie Lucas.
De son côté Guillaume Le Roy, vice-président CFDT du CRPST se réjouissait de la mise en place d’une réflexion et d’actions communes pour agir contre les VSST. « Nous n’avancerons pas sans consensus mais la recherche de l’égalité salariale est au cœur de la lutte contre les VSST ».
« Le sujet des VSST n’est pas affaire de spécialistes. Il doit être porté dans les entreprises qui doivent monter en compétences, sensibiliser, former leurs collaborateurs et intégrer la prévention dans leur mode de management » insistait de son côté Nadia Rolshausen, directrice régionale adjointe, responsable du pôle Politique du travail à la DREETS.
L’atelier de sensibilisation va maintenant être déployé dans les entreprises de la région. Pour accompagner ce déploiement, les participants à la matinée ont été invités à expérimenter la démarche au sein de leur propre organisation.
Audrey Richez, Aract Centre Val de Loire : a.richez@anact.fr
Fabienne Miramond Scardia, Dreets Centre Val de Loire : fabienne.miramond-scardia@dreets.gouv.fr
Les obligations de l’employeur
L’employeur, tenu à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés, a plusieurs obligations en matière de prévention des VSST. Il doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner ; il doit aussi afficher sur les lieux de travail les textes du code pénal qui concernent le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit rappeler les dispositions du code du travail relatif au harcèlement sexuel, au harcèlement moral et aux agissements sexistes.
Enfin, depuis la loi du 5 septembre 2018, dans les entreprises dotées d’un CSE, celui-ci doit désigner parmi ses membres un référent formé en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, un référent côté employeur doit être désigné en plus du référent CSE.
Par ailleurs, la loi du 9 décembre 2016 engage depuis le 1er janvier 2018 toute entreprise ayant au moins 50 salariés, de mettre en place des procédures appropriées de recueil de signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels. Cette disposition sur les lanceurs d’alerte n’est pas spécifique au VSST.