▼ Nos services en département

Campagne 2024 d’habilitation des associations distribuant de l’aide alimentaire

Publié le 7 novembre 2022 | Dernière mise à jour le 25 juillet 2024

Vous êtes une association et vous souhaitez obtenir une habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ? La campagne d'habilitation 2024 est ouverte pour la région Centre Val de Loire. Elle se clôturera le dimanche 06 octobre 2024 à 23h59.

Le dossier de demande d’habilitation est à compléter sur la plateforme Démarches simplifiées à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/habilitation-aide-alimentaire-cvdl-2024

Vous trouverez en pièces jointes l’arrêté préfectoral de lancement de la campagne et différents documents pour vous aider à compléter votre demande.

Documents à télécharger :

01 - Arrêté fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d’habilitation (PDF / 60.7 kio)
02 - Document CERFA (PDF / 224.8 kio)
03 - Notice d’information CERFA (PDF / 134.2 kio)
04 - Périmètre de l’habilitation (PDF / 185.7 kio)
05 - Arrêté fixant la liste des personnes morales habilitées en Centre-Val de Loire au 6 février 2023 (PDF / 576.2 kio)