Avant la publication des ordonnances du 22 septembre 2017, il existait différentes instances représentatives du personnel (IRP) qui assuraient des missions définies par les textes :

  • Le délégué du personnel qui portait, principalement, les revendications individuelles et collectives des salariés et élu dans tous les établissement d’au moins 11 salariés ;
  • Le Comité d’entreprise, qui était chargé de toutes les questions économiques et sociales était institué dans les entreprises d’au moins 50 salariés ;
  • Le CHSCT, qui était chargé de la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail était constitué dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Désormais, l’ensemble de ces institutions représentatives du personnel est fusionné dans une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE)
La mise en place de cette nouvelle instance va se faire progressivement, jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard, et ce, dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Procédure de consultation du CE (OPCALIA) [1]

 

Formation et dialogue avec les représentants du personnel (OPCALIA)

Présentation du CSE et de ses missions

 

117 questions-réponses sur le CSE

Guide "Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise" (ministère du Travail)
Extraits du livret d’accueil de la CPRIA CVL [2] :

Présentation du dispositif Areso (ANACT [3])

 

Disposition réglementaire obligatoire à toutes les entreprises

Notes

[1] OPCA pour la formation des salariés des entreprises de la TPE/PME au grand groupe. Il est à la fois un OPCA interprofessionnel et un OPCA de branches.

[2] Commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’Artisanat

[3] Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail