Entreprises et coronavirus : l’Etat se mobilise
Publié le 13 mars 2020
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises
• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif d’activité partielle renforcé (réponse de la Direccte sous 48H00 ; 100% du salaire net maintenu et pris en charge par l’Etat)
• Des reports de paiement des échéances sociales (URSSAF) et/ou fiscales (impôts), voire, des remises d’impôts directs dans les cas de situations difficiles ;
• Un soutien de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• La garantie par BPI France de nouvelles lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Accompagnement des employeurs pour protéger au mieux leurs salariés
Il répond à toutes les interrogations des employeurs et salariés en matière de santé au travail et de droit du travail.
1) Comment prévenir les risques de diffusion du virus ?
Il convient que chaque salarié :
– adopte les gestes barrières préconisées par le ministère de la santé (cf consignes sanitaires du site gouvernemental dédié)
– les mesures de protection et de prévention adéquats que son employeur a l’obligation de mettre en place suite à une réévaluation de son document unique d’évaluation des risques : aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste, télétravail…)
L’employeur doit notamment vérifier que son prestataire de nettoyage respecte bien le protocole de désinfection des espaces communs et qu’il a bien doté ses salariés d’équipements de protection
2) Comment gérer les arrêts de travail contraints dus à la l’épidémie ?
– Pour les salariés contraints de rester à domicile pour garder leur(s) enfant(s), l’Assurance maladie a mis en place pour les employeurs des déclarations simplifiées d’arrêt de travail qui peuvent faire office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions. En savoir plus
– Pour les salariés ayant été en contact avec une personne infectée et si le télétravail n’est pas compatible avec son activité, l’employeur peut demander au salarié concerné de rester à son domicile.
Le salarié doit prendre alors contact avec l’Agence Régionale de Santé (via le portail web www.ars.sante.fr ou la plateforme téléphonique nationale), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède le cas échéant à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée.
