Electeurs du scrutin TPE 2021 : vérifiez que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale ou modifiez vos données avant qu’il ne soit trop tard !

Vous avez constaté sur le courrier reçu en janvier 2021 ou sur votre espace électeur que la région de votre employeur, votre convention collective et/ou votre collège cadre/non-cadre d’inscription sont incorrects ? Ces informations ne correspondent pas votre situation professionnelle en décembre 2019 ?

Entre le 6 et le 27 janvier 2021 au plus tard, vous pouvez faire un recours gracieux pour demander la modification de vos informations sur la liste électorale. Cela vous permettra d’être représenté(e) par une organisation syndicale qui vous correspond.

Faites un recours gracieux en ligne :

• Grâce aux identifiants d’électeur reçus par courrier début janvier 2021, connectez-vous à votre espace électeur  : modifiez les informations erronées sur l’onglet « Votre profil électeur »
• Vous pouvez aussi faire une recherche sur la liste électorale : cliquez sur le bouton « Modifier » pour demander une modification de vos informations électorales.

Vous devrez fournir votre pièce d’identité, un bulletin de salaire du mois de décembre 2019, un justificatif de domicile, ainsi que, si nécessaire, un ou plusieurs document(s) appuyant votre demande :

• pour la modification de la région de l’employeur  : tout document officiel de l’entreprise précisant son adresse en décembre 2019 (K-Bis, attestations diverses).
• pour la modification du collège  : un document justifiant son affiliation ou non à une institution de retraite complémentaire relevant de l’association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) en décembre 2019.

Faites un recours gracieux par voie postale :

(En effet, il peut être adressé à la Direction générale du travail.
Téléchargez le formulaire à imprimer au lien suivant :
[Formulaire élection TPE

Dans le cas d’une demande pour un tiers, nous vous proposons un modèle de mandat à compléter par l’électeur ou l’électrice.
Téléchargez le formulaire à imprimer au lien suivant :
Formulaire mandat élection TPE)]

En cas d’acceptation, la réponse interviendra dans les 10 jours à compter de la réception de la demande. Une absence de réponse vaut refus de la demande.

Les informations figurant sur la liste électorale, et modifiables dans le cadre d’un recours gracieux sont les suivantes :

• Prénom(s)  ;
• Région de l’établissement dans lequel l’électeur exerce son activité principale au mois de décembre 2019  ;
• Convention collective applicable à l’emploi principal occupé au mois de décembre 2019  ;
• Collège électoral d’appartenance (cadre ou non cadre).

Qu’est-ce que le droit d’opposition à la communication de mon adresse personnelle aux organisations syndicales candidates ?