Aide à domicile : quels changements en 2016 ?

Selon Marie-Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM, «  1 français sur 4 dit qu’il est, ou va, devenir un particulier employeur  ». De plus, les services de renseignement « droit du travail » de la Direccte reçoivent plus de 3 000 demandes par an sur ce domaine. Des constats qui ne peuvent que souligner l’importance de cet accord de classification qui concerne environ 159 mille particuliers employeurs, sur la région Centre-Val de Loire, et 66 mille salariés.

Modernisation

Si l’ancien accord était considéré comme obsolète en raison d’une classification des métiers inadaptée à leur évolution, ce nouvel accord se veut « pédagogique », pour Anne-Laure Foissez, juriste expert de la FEPEM. Ainsi, l’emploi de « repasseuse », par exemple, disparait pour laisser place à une grille des métiers moderne, qui met en avant la professionnalisation et définit réellement les tâches des salariés.

Les « emplois-repères » sont désormais au nombre de 21, eux-mêmes répartis dans 5 domaines d’activités : enfant (garde), adulte (maintien de l’autonomie ou situation de handicap), espaces de vie (entretien du domicile, etc.), environnement technique (enseignant particulier, secrétaire particulier, etc.) et environnement externe (activités de bricolage, jardinage, etc.).

L’accord précise que « chaque emploi-repère a fait l’objet d’une cotation par les partenaires sociaux en fonction des 5 critères suivants : les connaissances requises, la technicité, l’autonomie, la résolution des problèmes, la dimension relationnelle ». Cela permet de distinguer « les niveaux d’exigences requises des différents emplois assurant aux salariés la possibilité d’évoluer au cours de leur carrière ».

Mise en pratique

A la nouvelle grille des métiers s’ajoute également une nouvelle grille des salaires minimums qui met aussi l’accent sur la professionnalisation. En effet, le salaire brut est dorénavant majoré si le salarié est titulaire d’une certification professionnelle en lien avec l’emploi exercé. Par exemple, une assistante de vie non qualifiée percevra 9,98 euros de l’heure, tandis qu’une personne certifiée recevra 10,28 euros.

Il est important de noter que la nouvelle classification n’entraine aucune réduction de salaire. Si le salarié percevait déjà une rémunération supérieure au minimum brut présenté dans la grille, elle ne peut pas évoluer à la baisse.

Entré en vigueur au 1er avril 2016, ce nouvel accord de classification doit donc être mis en place dès-à-présent. Le particulier employeur dispose d’un délai de 6 mois pour classer l’emploi de son salarié et l’avertir des changements éventuels. Néanmoins, si le salarié perçoit une rémunération inférieure à la nouvelle grille au 1er avril, le particulier employeur devra verser la différence afin de régulariser la situation.

L’accord 2016 souhaite donc faciliter la mise en œuvre de la classification en présentant des emplois-repères modernes, qui illustrent concrètement les activités les plus courantes. Pour plus d’information sur ces changements, rendez-vous sur le site de la FEPEM. Un simulateur est, notamment, mis en ligne par les signataires de l’accord pour aider à reclasser un salarié dans la nouvelle grille.

Photo (de gauche à droite) : Marie-Béatrice Levaux (Présidente de la FEPEM), Isabelle Gaudron (Vice Présidente du Conseil Régional Centre-Val de Loire) et Patrice Greliche (Directeur régional de la Direccte Centre-Val de Loire).

Alix Werthauer