Lutte contre le travail illégal

Dans le cadre du programme européen « Eurodétachement », les services de l’inspection du travail français et bulgare coopèrent pour lutter contre la fraude au détachement. Deux réunions d’information à destination des travailleurs bulgares ont ainsi été organisées le 24 septembre à Chinon et le 25 septembre à Soings-en-Sologne en partenariat avec la délégation de l’inspection du travail Bulgare et de deux syndicats de salariés (CFDT et le syndicat bulgare Podkrepa).

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Споразумение за административно сътрудничество от 30 май 2018 г. и протокол за оперативно изпълнение, подписан на 7 юни 2017 г., определят съвместните действия на френската и българската инспекция по труда във връзка с борбата срещу недекларирания труд и спазването на социалното законодателство в случай (...)

A fin avril 2018, 3841 entreprises du BTP de la région avaient commandé une carte d’identification professionnelle pour leurs 42 196 salariés. Obligatoire depuis octobre 2017, cette carte permet de lutter plus efficacement contre le travail illégal et la fraude au détachement international de salariés.

L’inspection du travail a choisi d’initier en région Centre-Val de Loire une série de contrôles visant les conditions de travail des intérimaires détachés temporairement sur des chantiers agricoles par une entreprise de travail temporaire établie hors de France. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre d’une campagne européenne destinée à améliorer la santé et la sécurité des intérimaires.

Les sanctions applicables contre les détachements illégaux de salariés étrangers ont été renforcées par la loi Macron d’août 2015 et la loi travail d’août 2016.
En 2016, la Direccte Centre-Val de Loire a notifié 52 amendes administratives à 36 entreprises étrangères et à 16 donneurs d’ordre pour un montant total de 277 330 euros.