Le CSE

Les premiers CSE ayant fait leur apparition début 2018, le renouvellement des membres du comité a débuté pour certaines entreprises dès le 1er semestre 2022 et va être à l’ordre du jour d’un nombre croissant d’établissements d’ici la fin de l’année. Comment employeurs et salariés élus au CSE doivent-ils se préparer à ces élections ? Retour sur la procédure électorale et les points de vigilance.

Une cinquantaine de représentants du personnel ont participé le 6 avril dernier à la première session des « Matinées du CSE », cycle d’information et d’échanges de pratiques à destination des élus des CSE initiées par la DREETS et l’Université de droit d’Orléans.

Dans les établissements de plus de 11 salariés, les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. ]. Le salarié référent en santé/sécurité désigné par l’employeur doit également être formé.
De plus, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la 1ère fois bénéficient aussi d’un stage de formation économique.

Après l’ouverture du Diplôme universitaire Dialogue social en janvier 2022, l’Université d’Orléans et la Direction Régionale du ministère du Travail (DREETS) proposent une matinée d’actualité le 6 avril 2022 à l’Université d’Orléans à l’intention des représentants élus des CSE sur le thème de la santé, la sécurité et des conditions de travail.

Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. À compter du 31 mars 2022, la durée minimale de cette formation est de 5 jours pour tous les élus du CSE, lors du premier mandat, quelque soit l’effectif de l’entreprise.