Travail etrelations sociales

Un exploitant de débits de boissons à consommer sur place ne peut employer ou affecter des mineurs en stage au service du bar. Toutefois, par dérogation, il peut se voir délivrer un agrément qui l’autorise à embaucher des jeunes mineurs de plus de 16 ans sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation ou à les accueillir dans le cadre d’un stage obligatoire prévu dans leur cursus scolaire.

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue social entre employeurs et salariés au sein de l’entreprise.

Le défenseur syndical, instauré par la loi Macron du 6 août 2015, est chargé d’assister et de représenter gratuitement les salariés à leur demande devant le Conseil des Prud’hommes. En cas de recours devant la Cour d’appel, sa saisie est obligatoire.

Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Dreets en assure le secrétariat.

Le 20 décembre 2017, Ary Bruand, Président de l’Université d’Orléans et Patrice Greliche, Directeur de la Direccte ont signé une convention de partenariat visant à initier des projets conjoints de recherche et d’études en matière de droit du travail. Au programme également des conférences-débat et la création d’un diplôme d’université « dialogue social » pour informer et former les acteurs de la négociation collective en entreprise.