Travail etrelations sociales

Le défenseur syndical, instauré par la loi Macron du 6 août 2015, est chargé d’assister et de représenter gratuitement les salariés à leur demande devant le Conseil des Prud’hommes. En cas de recours devant la Cour d’appel, sa saisie est obligatoire.

Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La La DDETS ou DDETSPP en assure le secrétariat.

Le 20 décembre 2017, Ary Bruand, Président de l’Université d’Orléans et Patrice Greliche, Directeur de la Direccte ont signé une convention de partenariat visant à initier des projets conjoints de recherche et d’études en matière de droit du travail. Au programme également des conférences-débat et la création d’un diplôme d’université « dialogue social » pour informer et former les acteurs de la négociation collective en entreprise.

A fin avril 2018, 3841 entreprises du BTP de la région avaient commandé une carte d’identification professionnelle pour leurs 42 196 salariés. Obligatoire depuis octobre 2017, cette carte permet de lutter plus efficacement contre le travail illégal et la fraude au détachement international de salariés.

L’inspection du travail a choisi d’initier en région Centre-Val de Loire une série de contrôles visant les conditions de travail des intérimaires détachés temporairement sur des chantiers agricoles par une entreprise de travail temporaire établie hors de France. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre d’une campagne européenne destinée à améliorer la santé et la sécurité des intérimaires.