Dialogue social : missions des observatoires départementaux

Publié le 26 juin 2018 | Dernière mise à jour le 12 février 2024

Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Dreets en assure le secrétariat.

Cet Observatoire a pour finalité de favoriser, d’encourager et d’accompagner au plus près le dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de – de 50 salariés du département.

Les missions de l’observatoire départemental

L’Observatoire exercera les 3 missions suivantes :

  • Etablir un bilan régulier du dialogue social dans le département.
  • Répondre aux saisines des organisations syndicales et professionnelles représentatives relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation.
  • Apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Composition de l’observatoire : Un caractère tripartite

Ces observatoires comporteront jusqu’à 6 représentants des salariés et 6 représentants des employeurs, ainsi que le responsable de l’unité départementale de la Direccte.

La présidence de l’observatoire sera exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.

Arrêtés des observatoires départementaux

Les arrêtés fixant la composition nominative actuelle des observatoires départementaux de la région Centre-Val de Loire sont les suivants :

Documents à télécharger :