Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation et a publié un Questions-réponses Apprentissage qui précise les modalités applicables aux CFA et aux apprentis.

Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l’épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique dont certains leurs sont dédiés.

Pour mieux cerner votre situation et vos besoins dans le contexte de crise du COVID-19, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, vous proposer de participer jursqu’au 15 avril prochain à une enquête nationale (formulaire en ligne).

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, Gérald DARMANIN ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. Le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sera par ailleurs maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance. Prolongation de ces mesures exceptionnelles pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avril.

L’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 détermine des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales en la matière dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du covid-19.