Informations en droit du travail

La loi "Pouvoir d’achat" et la loi de finance rectificative du 16 août 2022 contiennent certaines dispositions ayant pour objectif de protéger le pouvoir d’achat des salariés : prime de partage de la valeur, intéressement et participation, heures supplémentaires...

Le Code du travail numérique est un site internet opéré par le ministère du Travail. Son objectif est de faciliter l’accès au droit du travail et d’en améliorer ainsi l’effectivité. Nous vous invitons à notre webinaire, le mercredi 16 mars à 11h30, afin de découvrir le Code du travail numérique et répondre à vos questions.

A compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation des conventions de rupture conventionnelle du contrat de travail devront systématiquement être saisies et transmises en ligne à l’inspection du travail via la plateforme TeleRC.

Lancé en janvier 2020 par une start-up d’Etat, le code du travail numérique, a passé la barre des 7 millions de visites. Son succès, dû à son ergonomie et sa fiabilité ne doit pas faire oublier l’action de proximité des services de renseignements départementaux en droit du travail qui renseignent au quotidien les usagers par téléphone, mail ou sur RV.

Le ministère du Travail est associé à l’autorité européenne du Travail pour sa campagne annuelle 2021 et son projet transversal pour la protection des travailleurs saisonniers mobiles au sein de l’Union Européenne, au regard des constats et « guideline » réalisés par la Commission Européenne au printemps 2020.