Lutte contre le travail illégal

Les professionnels du déménagement (représentants employeurs et salariés) ont signé le 12 décembre 2016 avec les services de l’Etat (DIRECCTE, DREAL) et l’URSSAF, une convention régionale de partenariat pour lutter contre le travail illégal. Objectif : mettre en garde le grand public et les professionnels mais aussi mieux coordonner et cibler les contrôles.

Le 8 septembre 2016, Patrice Greliche, directeur de la DIRECCTE Centre-Val de Loire, Michèle Guillot, Présidente de l’UNEP Centre-Limousin et les MSA Beauce Cœur-de-Loire et Berry-Touraine, ont signé, au domaine de Chamerolles (45), dans le cadre de la journée annuelle des professionnels du paysage, une convention régionale de partenariat pour lutter contre le travail illégal.

Une convention régionale a été signée le 14 mars dernier au CFA de Blois entre l’Etat, les professionnels du BTP, l’ordre des architectes et la caisse "congés intempéries". Objectif : mieux lutter contre les abus au détachement de salariés étrangers source de concurrence sociale déloyale.

Dans son numéro de décembre 2015, le magazine régional de la CAPEB, "Cap Centre", publie une interview de Michèle Marchais, responsable du pôle "Inspection du Travail" à la Direccte Centre-Val de Loire. L’occasion de préciser les actions mis en œuvre par l’État pour lutter contre la fraude aux détachements de salariés dans le cadre de prestations de service internationales.

Fin 2013, la France a obtenu, un meilleur encadrement par l’Union européenne du détachement via l’introduction de la responsabilité du donneur d’ordre en cas de fraude par un prestataire du BTP (Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014). _ La loi « Savary » du 10 juillet 2014 a transcris ses mesures en droit français en élargissant la responsabilité du donneur d’ordre à tous les secteurs d’activité.