Relations du travail

La DREETS Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’Université d’Orléans et son Master "Droit Social et Gestion des Ressources Humaines" publie une Newsletter mensuelle à l’attention des employeurs et représentants du personnel. Objectif : donner des repères juridiques et des bonnes pratiques (analyses d’accords d’entreprises...) afin d’encourager et faciliter le dialogue social, enjeu majeur en cette période de crise.

Dans les établissements de plus de 11 salariés, les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. ]. Le salarié référent en santé/sécurité désigné par l’employeur doit également être formé.
De plus, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la 1ère fois bénéficient aussi d’un stage de formation économique.

Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Dreets en assure le secrétariat.

Dans le cadre de la convention de partenariat conclue par la Direccte avec l’Université d’Orléans le 20 décembre dernier, un cycle de 6 conférences dédié aux "ordonnances travail" sera organisé au cours de l’année 2018. La 1ère conférence débat aura lieu le jeudi 1er mars à 18H30 à l’université de droit d’Orléans La Source et sera consacrée au "Comité social et économique".

Les défenseurs syndicaux et leurs employeurs peuvent bénéficier du dispositif de remboursement et d’indemnisation lié à l’exercice des fonctions de défenseur syndical. Trois formulaires dédiés à ce dispositif sont dorénavant disponible.

Le 20 décembre 2017, Ary Bruand, Président de l’Université d’Orléans et Patrice Greliche, Directeur de la Direccte Centre-Val de Loire ont signé une convention de partenariat visant à développer des projets conjoints de recherche et d’études en matière de droit du travail et droit social avec le Centre de Recherche Juridique Pothier de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion.

Le site du Ministère du travail a publié le 26 janvier 2017, le "Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées". ce guide, qui a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière.