Relations du travail

La DREETS Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’Université d’Orléans et son Master "Droit Social et Gestion des Ressources Humaines" publie une Newsletter mensuelle à l’attention des employeurs et représentants du personnel. Objectif : donner des repères juridiques et des bonnes pratiques (analyses d’accords d’entreprises...) afin d’encourager et faciliter le dialogue social, enjeu majeur en cette période de crise.

Dans les établissements de plus de 11 salariés, les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient d’une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. ]. Le salarié référent en santé/sécurité désigné par l’employeur doit également être formé.
De plus, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la 1ère fois bénéficient aussi d’un stage de formation économique.

Le 05 octobre 2018 à partir de 13 H 30 à Beauval, l’Aract Centre-Val de Loire (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de travail) organise une manifestation régionale dédiée aux acteurs d’entreprises "La Tribune des Conditions de Travail" : l’amélioration des conditions de travail contribue-t-elle à la performance globale et durable des entreprises ?

Depuis mars dernier, il appartient à chaque entreprise d’assurer la publicité de tous ses accords conclus à compter du 1er septembre 2017, en les déposant sur la plateforme en ligne Téléaccords. Désormais, aucun accord (format papier ou numérique) ne doit être envoyé à la Direccte !

Un exploitant de débits de boissons à consommer sur place ne peut employer ou affecter des mineurs en stage au service du bar. Toutefois, par dérogation, il peut se voir délivrer un agrément qui l’autorise à embaucher des jeunes mineurs de plus de 16 ans sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation ou à les accueillir dans le cadre d’un stage obligatoire prévu dans leur cursus scolaire.

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue social entre employeurs et salariés au sein de l’entreprise.

Le défenseur syndical, instauré par la loi Macron du 6 août 2015, est chargé d’assister et de représenter gratuitement les salariés à leur demande devant le Conseil des Prud’hommes. En cas de recours devant la Cour d’appel, sa saisie est obligatoire.