Relations du travail

Publication d’un guide à destination des CSE sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

La DREETS Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’Université d’Orléans et son Master "Droit Social et Gestion des Ressources Humaines" publie une Newsletter mensuelle à l’attention des employeurs et représentants du personnel. Objectif : donner des repères juridiques et des bonnes pratiques (analyses d’accords d’entreprises...) afin d’encourager et faciliter le dialogue social, enjeu majeur en cette période de crise.

À compter du 31 mars 2022, la durée minimale de la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est de 5 jours pour tous les élus du CSE, lors du premier mandat, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
De plus, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la 1ère fois bénéficient aussi d’un stage de formation économique.

Votre entreprise a au moins 11 salariés et vous n’avez pas encore organisé d’élections professionnelles pour la mise ne place de votre Conseil économique et social (CSE) ?
Il faut vite régulariser votre situation car l’absence de CSE vous empêche de prendre toute décision nécessitant la consultation/information de l’instance paritaire. Vous risquez aussi de lourdes sanctions au titre du délit d’entrave.

Employeurs, motivez vos salariés en les associant financièrement aux résultats de votre entreprise !
En signant un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020, vous bénéficiez en plus de la défiscalisation de la prime Macron dans la limite de 1000 euros par salarié.

Dirigeants de TPE/PME en région Centre Val-de-Loire, vous allez vivre une importante transformation numérique qui impactera le travail de vos collaborateurs et vous souhaitez les associer au mieux pour réussir ce changement ?
Durant 2 jours, des étudiants en Master 2 DS-GRH d’Orléans, avec l’appui d’avocats et de juristes, se proposent de plancher sur une problématique que vous leur soumettez afin de vous proposer des solutions socialement innovantes et juridiquement sécurisées.

Un nouveau dispositif permet à des représentants du personnel et mandatés syndicaux de valoriser leurs compétences en vue d’un reclassement professionnel.

Les obligations de déclaration en matière d’hébergement collectif (Loi n°73-548 du 27 juin 1973 relative à l’hébergement collectif)